-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1464 L , Art. 1458 bis , Art. 1466 A , Art. 1466 F , Art. 1639 A ter , Art. 1640 , Art. 1647 C septies , Art. 1679 septies III.

Article 24

—

L245-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 792-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Code général des impôts

Sans préjudice de l'application de l'article 784 à ces droits ainsi qu'aux droits de mutation à titre gratuit mentionnés au 1 du présent II en cas de transmission par donation, la perception des droits de mutation par décès mentionnés au même 1 et au

Article 9

—

D214-5 -Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 6-1 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art.

Article 3

—

2e échelon 518 525 525 525 1er échelon 456 461 461 461 Ingénieur hospitalier principal 9e échelon - - - 1015 8eéchelon 979 985 995 995 7e échelon 929 935 946 946 6e échelon 879 885 896 896 5e échelon 826 833 837 837 4e échelon 778 784

Article 1

—

suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Attaché hors-classe ES HEA HEA HEA HEA 6 1022 1027 1027 1027 5 979 985 995 995 4 929 935 946 946 3 882 888 896 896 2 834 841 850 850 1 784

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B quinquies, Art. 167 bis, Sct.

Article 8

—

L138-21 -Code général des impôts, CGI.

Article 33

—

L3334-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 B, Art. 1586 B III.

Article 55

—

L3335-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 75

—

L664-8 -Code des douanes Art. 411 -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 155

—

I, III, IV, V : A abrogé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct.

Article 33

—

L3334-17 -Code général des impôts, CGI.

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 149 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 55

—

L1617-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 38

—

général, à plus d'un an de sa limite d'âge, et pouvant bénéficier d'une solde de réserve en application de l'article L. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'une pension de retraite liquidée dans les conditions fixées aux articles

Article 18

—

L213-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quater A IV.

Article 13

—

L761-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1649 quater A A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L771-1-1, Art.

Article 193

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 271, Art. 277 A, Art. 287, Art. 292, Art. 298, Art. 302 decies, Art. 1651, Art. 1651 H, Art. 1695, Art. 1790 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct.

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