L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'en n'effectuant pas, au cours de la nuit, dans les étages de l'immeuble, les rondes intermédiaires prévues,

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3) ALORS QU' une absence non justifiée et un retard ne constituent pas une faute grave ; qu'en jugeant le licenciement de Mme [H] fondée sur une

d'appel a statué par des motifs inopérants et privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 3121-1 du Code du travail ; 8°/ que l'employeur peut, dans

[U] avait commis une faute grave, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L 1234-1 et L 1234-5 du code du travail ; 3°) - ALORS QUE la faute grave

[G] à une obligation découlant de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'un motif tiré de la vie

L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'inaptitude et l'insuffisance professionnelle du salarié ne constituent pas une faute pouvant être sanctionnée par un licenciement disciplinaire

X..., la cour d'appel, qui a éludé cette analyse, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'un salarié peut être simultanément

a violé les articles L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail ; 2.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ensemble l'article L. 1331-1 du même code ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 331-4 du code de l'action sociale et des familles ; ALORS, ENFIN, QUE le salarié doit exercer son contrat de travail

X... embauché par la société Eau et Feu après ce rachat, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. II.

L. 122-40 L. 1331-1 et L. 122-44 L. 1332-4 , ensemble les articles L. 122-8 L. 1234-5 , L. 122-9 L. 1234-9 , L. 122-14-3 L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté

et insusceptibles de démontrer l'existence de la faute invoquée, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-9, et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 4

de la salariée, laquelle n'a pas été mise en cause par les personnes transportées clientes de la société ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

68 et 69 de la Convention collective nationale de la publicité française du 22 avril 1955 et des articles L. 1234-5, L. 1234-9, R. 1234-4 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail et 1315, devenu 1353, du code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE Monsieur [H], page 21 de ses conclusions d'appel, relevait qu'il n'existait aucune

les articles L. 1232-1, 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3/ ALORS, au demeurant, QU'il appartient à l'employeur de prouver qu'il a satisfait à son obligation de fournir du travail