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39 822 résultats pour « article L.621-4 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db7501cdc6046d47f86a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur Edouard ROZENBAUM Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db752bcdc6046d47f86cbf

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [Z]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db755acdc6046d47f86fa4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [B] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté AF NETTOYAGE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7589cdc6046d47f872c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [H] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [E] [D] [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75c1cdc6046d47f8763b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [I] [T] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté BR7 SERVICES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75f0cdc6046d47f878fe

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db761dcdc6046d47f87bc1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7645cdc6046d47f87e22

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [R] [Z] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7673cdc6046d47f880de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76aacdc6046d47f8843a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [I] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté CLS [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76fccdc6046d47f88983

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [O] [I] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl SIMTECH

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7758cdc6046d47f88f4e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Y] [F] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl SOFRASETH

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db778ccdc6046d47f892cb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [G] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SRE [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db77b5cdc6046d47f89727

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [D] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [R]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db77e4cdc6046d47f899e9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db780ecdc6046d47f89c71

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db783ccdc6046d47f89f5e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [G] [Y] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [A]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7875cdc6046d47f8a2d6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [K] [R] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté VEGETAL SYSTEM

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db78c7cdc6046d47f8a83b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [W] [M] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté VM RENOVATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db78f1cdc6046d47f8aadd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Z] [Adresse

Source officielle

Page 70 sur 1992

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