SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissant sur délégation du premier président, assisté de Julie FITTES-PUCHEU, statuant en notre cabinet, Vu les articles

Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVBC Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [Z] [G] notamment

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Monsieur [M] [U] depuis

sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée

sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulière l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée

Sur la réadmission et le maintien en hospitalisation complète sous contrainte L'article L.3212-1 du code de la santé publique dispose que «I.

d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 9 juillet 2020, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [O] [H] notamment

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Madame [E] [W] notamment

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Monsieur [I] [Q] notamment

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [M] [V] depuis le

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.