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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051
20 janvier 2021
(lire D...) ne démontrent aucun préjudice tenant au défaut de vérification qu'ils reprochent à la banque alors qu'il n'est pas établi que la signature de Mme F... aurait été usurpée ; Sur les chèques n
Chambre civile 1-5
6969e6c9cdc6046d477dc516
15 janvier 2026
[V] qui devra consigner la somme de 3 000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal (par chèque de banque à l'ordre de "TJ Chartres Régie AV
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
procédure) Candidat repreneur présent à l'audience du 07/07/2025 : la SAS [S]' prise en la personne de son Président Monsieur [G] [P] [L] Co-contractants présents à l'audience du 07/07/2025 : la Banque
5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
Il ressort des indications portées dans la proposition de rectification du 15 décembre 2017 que, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, l'administration a notamment demandé à la banque
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Monsieur [Z] affirme que son épouse l’accompagnait à chaque séance de rééducation mais ne restait pas sur place ce qui occasionnait pour elle un aller-retour supplémentaire.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
représentée par Monsieur [F] [N] est une société holding détenant plusieurs filiales ayant des activités liées à la sécurité des personnes et des biens, permettant de proposer une offre complète à chaque
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00774
10 septembre 2013
C... avait bien remis un chèque de 900. 000 ¿ le jour de l'établissement de la quittance notariée, soit le 17 octobre 2006, M.
15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc159
17 mars 2017
La société CIM remet un chèque de 312'246,55 euros pour les sociétés Bayard Montaigne, arcade investissements conseil et Monsieur [V] [O] (chèque en date du 9 mai 2016). », cette attestation ayant été
6033ddc463ac818f412dc15a
La société CIM remet un chèque de 312'246,55 euros pour les sociétés Bayard Montaigne, arcade investissements conseil et Monsieur [K] [L] (chèque en date du 9 mai 2016). », cette attestation ayant été
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508955_20250730
30 juillet 2025
A B demande au tribunal de lever l'interdiction bancaire dont il fait l'objet et qui figure au fichier central des chèques de la Banque de France. Vu les autres pièces du dossier.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
2019 entre Mme [W] et la société Jimmy occasions, alors que Mme [W] justifie avoir acquis un tel véhicule le 17 novembre 2017 (certificat d'immatriculation d'un véhicule Porsche, rayé à cette date, chèque
1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
complémentaire pour la période postérieure au jugement déféré, qui a prononcé avec exécution provisoire la résolution de la vente. 5) Les frais de diagnostic Il est désormais établi par la copie du chèque
Pôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
- constaté que le prix initialement offert (soit la somme de 425.000 euros) a d'ores et déjà été consigné au compte CDC du liquidateur judiciaire et le solde, soit 55.000 euros, doit être versé par chèque
cr
6137252bcd5801467741b875
5 septembre 1989
remis à la banque ; la comptabilisation sur les feuilles de caisse de sommes inférieures au montant de chèques remis à la banque ; la mention sur ces mêmes feuilles de rabais contestés par la partie civile
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
La banque a déclaré une créance d'un montant de 7 585 487,40 ç (49.757.535,66 F).
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00590
9 juillet 2019
suivants, chèque Banque populaire rives de Paris n° [...] du 29 mai 2015 d'un montant de 20.000 euros, chèque Banque populaire rives de Paris n° [...] du 29 mai 2015 d'un montant de 2.500 euros, chèque
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00462
15 mai 2019
qu'il ordonne à la banque de produire le verso des chèques ; que la banque leur a opposé, notamment, le secret bancaire ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'en produisant les pièces
613722cccd580146774019f1
21 janvier 1997
"l'information de non-paiement d'un chèque peut intervenir jusqu'à 30 jours après sa remise, sauf cas exceptionnels dont la banque pourrait se justifier", la société Immopar a engagé une action judiciaire
61372326cd580146774060a5
20 octobre 1998
la société du Garage de Malbrouck et ses anciens associés ont engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais en lui reprochant d'avoir refusé en janvier 1993 de payer le montant de 3 chèques
1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
en violation de l'article 4. 2. 1 du règlement national du notariat (V-3-4 page 45 [[R]]), le non-respect du Règlement de la chambre départementale des notaires imposant de recevoir uniquement des chèques
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