CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

854 212 résultats pour « comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c5027a

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

D'INSTANCE D'AVOIR, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, RETENU SA COMPETENCE POUR PRONONCER LA NULLITE DES ELECTIONS QUI AVAIENT EU LIEU LE 4 NOVEMBRE 1980 A LA SOCIETE TELEMECANIQUE, EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN COMITE

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb907

Cassation

11 février 1982

11 février 1982

L'AGENCE DE MELUN DE LA BNP N'AFFECTAIT PAS LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE FORMEE PAR TUMOINE EN SA QUALITE DE NOUVEAU SECRETAIRE DE CE SYNDICAT ET TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10188

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'établissement comité social et économique de l'établissement Fonctions support

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b09

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

TECHNIQUES ASSIMILES ONT AU MOINS UN DELEGUE TITULAIRE ELU DANS LES MEMES CONDITIONS " QUE CELLES DEFINIES A L'ALINEA 1ER DUDIT ARTICLE, QUE SELON LE SECOND LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875001

—

23 mai 2019

23 mai 2019

Accord de prolongation des mandats des membres du comité d'établissement des DP, CE et CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038340925

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579456

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE OTIS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999523

—

26 mars 2018

26 mars 2018

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797384

—

2 février 2018

2 février 2018

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164442

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957769

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936181

—

19 février 2018

19 février 2018

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509341

—

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Un accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des Délégués du personnel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769652

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

X... fait valoir qu'il n'a été entendu ni par le comité d'établissement, ni par l'inspecteur du travail ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité d'établissement de la société métropolitaine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860846

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

par ce code doit être motivée ; que la décision du 29 janvier 1991, par laquelle l'inspecteur du travail de Rouen a autorisé le Crédit Lyonnais à licencier Mme X..., déléguée du personnel, membre du comité

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524d1

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Euro production percevaient une prime de 13e mois ; que le 18 décembre 1991, l'employeur a annoncé au comité d'établissement que cette prime ne serait pas payée en 1991 ; que le 25 septembre 1992, l'employeur

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e78

Cassation

17 février 1971

17 février 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ELECTIONS AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (CIM) AYANT ETE ORGANISEES, LE SYNDICAT CGT DU PETROLE A SAISI LE JUGE D'INSTANCE D'UNE

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139d1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

inhérentes au déroulement des élections sont différentes dans le cas des élections des délégués du personnel qui se déroulent à l'intérieur de chaque site et dans le cas des élections des membres des comités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240325

—

14 février 2019

14 février 2019

Un Accord d'établissement sur la prorogation des mandats des membres du comité d'établissement des délégués du personnel et du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706816

—

16 janvier 2018

16 janvier 2018

un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel

Source officielle

Page 70 sur 42711

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.