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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

lors que le collaborateur n'a pas été, depuis la mise en place du présent plan KCIP et jusqu'aux dates de paiement, sous contrat de travail ou mandataire social au sein du groupe » ; qu'en statuant ainsi

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Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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Appel

25 avril 2023

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[I] [Y] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés

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[W] [M] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés

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[G] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[S] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[I] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[E] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[B] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[N] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[P] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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abusive, Condamner la SAS SAICA PAPER FRANCE à payer chaque mois 1,63 heures de travail au taux majoré de 25 % outre congés payés afférents à hauteur de 10 %, Condamner la SAS SAICA PAPER FRANCE à

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[Y] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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[O] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

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