AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00440
2 mars 2016
2 mars 2016
lors que le collaborateur n'a pas été, depuis la mise en place du présent plan KCIP et jusqu'aux dates de paiement, sous contrat de travail ou mandataire social au sein du groupe » ; qu'en statuant ainsi
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Ch. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef6879
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents
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