Les délais ci-dessus peuvent, par une décision spéciale du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, être portés au double en cas de force majeure ou de réparations. 3° Pour l'application du 5° : Les services définis audit article

Article L1142-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 65

Code de la santé publique

Dans le cas contraire, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au double du taux légal à compter de l'expiration de ce délai et jusqu'au jour du paiement effectif ou, le cas échéant, du jugement devenu définitif.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

utilisée, notamment s'il s'agit d'une analyse cumulative ou ponctuelle ; ii) Le niveau de couverture au niveau du portefeuille et entre classes d'actifs, et la méthode d'agrégation ; iii) L'horizon de temps retenu pour l'évaluation ; iv) Les hypothèses

Article 221-II-1/03-6

—

L'accès en toute sécurité (3) aux espaces de double-fond ou aux citernes de ballast avant peut se faire par une chambre des pompes, un cofferdam profond, un tunnel de tuyautages, une cale à cargaison, un espace de double coque ou un compartiment analogue

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

Dans cette dernière hypothèse, l'établissement doit virer, sur indication de l'office, le solde comptable des comptes affectés à son successeur, sur justification par ce dernier de la signature d'une convention nouvelle.

Article D161-2-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15

Code de la sécurité sociale

Chaque organisme ou service retient les hypothèses établies et rendues publiques par le conseil d'orientation des retraites visé à l'article L. 114-2 dans le cadre de la mission qui lui est confiée en application du 5° de cet article et relatives aux

Article L1122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

En toute hypothèse, il ne peut être passé outre à leur refus ou à la révocation de leur acceptation. II.

Article L6327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des transports

L'autorité vérifie la juste rémunération des capitaux investis au regard des hypothèses d'investissement, de la qualité de service et de l'évolution des charges retenues dans l'avant-projet de contrat.

Article 221-II-1/29

—

Il convient de s'assurer tout particulièrement que chaque composant essentiel qui n'existe pas en double présente une aptitude convenable.

Article Annexe

—

l'actif (placements et liquidités) et des flux issus du passif (capitaux propres et provisions) en valeur nette comptable : -échéance des titres de créance amortissables : année du remboursement ; -échéance des provisions : déterminée en fonction des hypothèses

Article 210.6

—

Un porte-conteneurs ouvert est un navire qui est conçu pour le transport de conteneurs et dont la forme est celle d'un " U ” ouvert, dont au moins 66,7 % de la surface d'ouverture de l'écoutille au-dessus de la cargaison est ouverte, pourvu d'un double

Article 2-1

—

M 4 f qui désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.

Article Annexe

—

Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

Article Annexe I

—

En raison de l'ampleur des besoins exprimés par les populations, un programme global sera engagé devant conduire au doublement de l'effort consenti actuellement par le budget de l'Etat.

Article 1

—

Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique, aérobic, trampoline, double mini-tramp, tumbling, gymnastique acrobatique.

Article 2

—

publiques entrant dans le champ de ses compétences ; 13° Elle assure une mission de coordination interministérielle en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogue et est chargée du suivi des questions relatives aux biens et technologies à double

Article 17

—

l'assuré social puisse se faire délivrer la quantité de médicaments nécessaire à une nouvelle période de traitement, la caisse primaire d'assurance maladie lui renvoie l'ordonnance, dans les délais utiles, après en avoir, le cas échéant, conservé un double

Article CO 53

—

Ces commandes automatiques ne sont pas obligatoirement doublées de commandes manuelles.

Article U 97

—

n'occupent que des emplacements où les perforations par des pointes ou des scellements ne sont pas à craindre ; - elles ne soient pas en contact avec l'ossature métallique de la construction ; - les parois des espaces creux de la construction, tels que double

LEGIARTI000049821411

—

. ― Evaluation Les maisons de l'emploi font l'objet d'une double évaluation partagée chaque année :

Page 70 · 1 853 résultats

← Précédent Suivant →