Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 615 résultats pour « durée limitée à un an »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 615 résultats pour « durée limitée à un an »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation détermine la durée prise en compte pour le classement dans le corps, dans la limite de la durée du contrat de travail mentionné au premier
Article 4
Un arrêté du ministre chargé des mines fixe la teneur minimale en oxygène ainsi que les teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l'atmosphère.
Article L1111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35
Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à
Article 23
La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
Article 14
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs techniques est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit :
Article 22
La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
Article 7
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
Article 1
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an.
Article 18
La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
Article 1
Dans ce cas, la durée de la mission à l'étranger ne doit pas être inférieure à un an.
Article R7226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres, et après consultation du président du conseil exécutif, le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut également se réunir six fois par an
Article 8
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'une épreuve écrite, orale ou pratique d'une durée maximale de deux heures. La liste des matières sur lesquelles l'intéressé peut être interrogé figure en annexe du présent arrêté.
Article D331-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
En ce qui concerne les opérations mentionnées à l'article D. 331-67, le demandeur doit s'engager à ce que, pendant toute la durée d'amortissement du prêt, le logement financé au moyen de ce prêt ne soit : a) Ni transformé en local commercial et professionnel
Article D541-234
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96
Il peut continuer à exercer cette activité pendant une durée d'un an au maximum à compter de la notification de la recevabilité de sa demande. Pendant cette période, les certificats sont émis hors accréditation.
Article 14
A l'issue du stage, dont la durée ne peut être inférieure à un an neuf mois, les administrateurs stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Article L732-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 66
En cas de décès d'un enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente et dans un délai d'un an à compter de cette date, les assurés mentionnés aux articles L. 732-10 et L. 732-
Article R5213-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 65
les personnes présentant un taux d'invalidité ou d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, dans le cas d'une première demande ou d'une demande de révision, la décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap peut être accordée pour une durée
Article R545-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 78
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, y compris indisponibilité supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres des conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Cette délégation est effectuée pour une durée d'un an renouvelable.
Article R443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47
présent chapitre sont applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-38, à l'exception, pour ces derniers, de ceux qui sont exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée
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