Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 4. Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 5.

Article 2

—

Direction des ressources humaines 41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.

Article R4312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45

Code des transports

Le nombre de représentants du personnel de l'établissement élus par chaque collège électoral prévu au 3° de l'article L. 4312-1 est fixé par décision du directeur général de Voies navigables de France au plus tard six mois avant la date d'expiration du

Article 5

—

de la police nationale ; d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ; e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

Article 229

—

L225-102-1 Les mêmes 1° à 4° sont également applicables aux engagements de retraite répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés au même article L. 137-11 bénéficiant au président, au directeur général, au directeur général délégué ou au membre

Article R225-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86

Code de commerce

l'intérêt qui s'attachait à la conclusion des conventions et engagements analysés ; 6° L'énumération des conventions et engagements conclus et autorisés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice et

Article R342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 39

Code des assurances

comportant un inventaire des actifs du ou des contrats ou afférents aux engagements et un état récapitulatif des opérations mentionnées aux articles R. 342-3 et R. 342-4 ; d) Un tableau des engagements reçus et donnés.

Article 5

—

. - Le directeur et le directeur comptable et financier assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

Article 8

—

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang

Article 5

—

Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'université, de fonctions électives et de fonctions de directeur d'une composante.

Article R6153-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

La première section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de médecine, comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

; 5° Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 ; 6° Pour le président du conseil d'administration, le directeur général et chaque directeur général délégué, les

Article R162-54-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 03

Code de la sécurité sociale

Il transmet ces éléments au directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie.

Article 11

—

Outre le directeur général, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres ainsi répartis : a) Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture : - quatre représentants d'organismes de recherche ; - dix personnalités qualifiées

Article 13

—

L'avancement a lieu au vu des tableaux d'avancement dressés, par port, dans le courant du mois de décembre de chaque année par un conseil composé : A Brest et à Toulon : Du major général ; Du directeur des mouvements du port : Des deux sous-directeurs

Article 4

—

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les directeurs relevant du statut du personnel des caisses de crédit municipal fixé par le décret n° 81-389 du 24 avril 1981 sont intégrés, à compter de la date d'entrée en vigueur de la

Article 1

—

analyste financier, assistant à maîtrise d'ouvrage informatique, auditeur informatique, cadre commercial pour les activités bancaires et du dépositaire, comptable spécialisé, contrôleur de gestion, fiscaliste, gestionnaire d'actifs, gestionnaire de personnels

Article 4

—

Cette commission est composée comme suit : Le chef de service ou le directeur territorial de Voies navigables de France ou le directeur général du Cérema ou leur représentant respectif, président.

Article R131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif.

Article A212-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document

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