Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 085 résultats pour « fonctions d'encadrement ou de commandement »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 085 résultats pour « fonctions d'encadrement ou de commandement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexes
de direction est heurtée par un bloc d'essai lancé contre cette commande à une vitesse relative de 24,1 km/h, la force exercée sur la poitrine du bloc d'essai par la commande de direction ne devra pas dépasser 1.134 kgf (1.112 daN). 5.2.1 La commande
Article 2
Contrôle-commande. Le contrôle commande devra être conçu et réalisé de façon à assurer la surveillance des paramètres principaux de fonctionnement de chaque réacteur et l'arrêt de la réaction en chaîne en cas d'anomalie.
Article Annexe 4
Taux d'encadrement L'encadrant détermine le nombre de participants en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.
Article 1
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ; Certificat d'aptitude aux fonctions
Article L3142-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis un an au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions
Article 30-0 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22
Pour les handicapés moteurs : commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ; appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ; cartes
Article Annexe (suite)
La sûreté aérienne est permanente et participe à la fonction protection.
Article ANNEXE
égal à 5) Adjoint au chef de groupement Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Chef de bureau en centre d'incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier d'encadrement
Article Annexe 18
Taux d'encadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est limité à 8.
Article 2
Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION MONTANT Professeur 25 % 1 044 €
Article 284-2
Sous réserve des dispositions de l'article 31 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, les fonctionnaires actifs de la DFPN exercent leurs attributions en tenue
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79
La demande de prime est adressée au directeur départemental de l'équipement du département où est installé le chauffe-eau et dans les deux mois qui suivent la facturation ou la commande ou la notification de marché.
Article 16-1
Un arrêté pris par l'autorité gestionnaire des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale fixe les modalités de l'entretien professionnel et les critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle
Article O 68
. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article O 67 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.
Article 5
La commission a tout pouvoir pour vérifier que les sondages définis à l'article 1er ont été commandés, réalisés, publiés ou diffusés conformément à la présente loi et aux textes réglementaires applicables.
Article N 72
. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés aux articles N 70 et N 71 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.
Article 2
Ce freinage doit pouvoir être exercé au moyen de deux dispositifs, un dispositif principal et un dispositif de secours, comportant des commandes entièrement indépendantes et aisément accessibles.
Article 20
Les documents commerciaux prévus à l'article 11, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité comprennent le contrat de vente, la confirmation de la commande, la facture et le bordereau d'expédition
Article R 51
. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article R 50 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les salles où le public a accès.
Article 223 a-II-1/35
Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui soit clairement audible dans les locaux habités affectés
Page 70 · 28 085 résultats