Codes de loi français

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en taekwondo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le taekwondo et disciplines associées

Article 9

Art. 9, Art. 10 Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées

Article 10

Tout associé peut demander au tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble la révision, pour l'avenir, de la répartition des charges visées à l'article 9, si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart ou si la part correspondant

Article ANNEXE IV

---------------: : 3e et 4e : : : année : 200 260 : :------------:----------------: : 5e et 6e : : : année : 218 283 : :-----------------------------: : Assistants associés

Article 22

Un associé ne peut céder, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de ses parts sociales à un tiers étranger à la société que si le cessionnaire est agréé par la société dans les conditions prévues à l'article 19, alinéa 1er, de la loi précitée du 29

Article Annexe III

SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CANOË-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIÉES

Article 2-9

supérieur du notariat statuant sur les déclarations qui lui sont adressées par les notaires concernés par la transformation sans dissolution de la structure d'exercice ou par la cession, sans le retrait du cédant, des actions ou parts sociales par un associé

Article D5125-24-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 78

Les pharmaciens titulaires d'officine ou les sociétés exploitant une officine peuvent constituer une société, un groupement d'intérêt économique ou une association, en vue de l'achat, d'ordre et pour le compte de ses associés, membres ou adhérents pharmaciens

Article L261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 04

Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l'élection des conseillers municipaux a lieu dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre dans les communes associées comptant moins de 1 000 habitants et dans les sections comptant moins

Article R241-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 27

La demande d'inscription est présentée collectivement par les associés et adressée au conseil régional de l'ordre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts et, le cas échéant

Article R524-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse un inventaire, établit des comptes annuels, un rapport aux associés, les documents prévus à l'article L. 521-3-1 et, le cas échéant, des comptes consolidés ou combinés ainsi qu'un rapport

Article L2123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 07

Le maire délégué, visé à l'article L. 2113-13, perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément aux articles L. 2123-20 et L. 2123-23 en fonction de la population de la commune associée.

Article R6132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire, il participe à l'élaboration de ce plan d'action. III.

Article R522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 18

Les demandes d'agrément sont accompagnées des pièces suivantes : 1° Le numéro unique d'identification ; 2° S'il s'agit d'une société, un exemplaire des statuts et la liste des associés possédant plus de 10 % du capital social ; 3° Un plan des locaux affectés

Article R521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 84

autorisées par cette union à se procurer mutuellement, par son entremise et sous son contrôle, les produits qui leur sont indispensables pour parer à l'insuffisance quantitative et, éventuellement, qualitative, soit des produits apportés par les associés

Article 2

1° Le brevet d'officier électrotechnicien est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui ou opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015.

Article 27

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

Article 3

L’accès en première année du cycle d’études conduisant au brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est ouvert aux élèves titulaires du C.A.P. Staffeur ornemaniste préparé après la classe de troisième.

Article 5

Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.

Article 50

Toutefois, la dissolution anticipée peut être décidée par les trois quarts au moins des associés disposant ensemble des trois quarts des voix.