€ 169 580 000 € Mission action 105 Action de la France en Europe et dans le monde 6 010 000 € 6 010 000 € 5 510 000 € 5 510 000 € 5 010 000 € 5 010 000 € 4 510 000 € 4 510 000 € 4 010 000 € 4 000 000 € 50 090 000 € Mission sécurités 152 Gendarmerie

Article 85

—

Elle doit être conservée dans le véhicule pour être présentée lors des contrôles techniques périodiques du véhicule ou à toute réquisition de la gendarmerie ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route.

Article Annexe V

—

Dans le même délai, les moyens de l'administration de l'Etat : police, gendarmerie, services financiers, du travail, de l'emploi, de l'agriculture et de la forêt, devront être créés ou renforcés lorsqu'ils existent.

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Elle est composée de représentants de l'Etat, notamment des services de police et de gendarmerie, de représentants des collectivités territoriales, d'un magistrat, de professionnels de santé et de représentants d'associations. II.

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

mis en fourrière et désignés par l'autorité dont relève cette fourrière ; b) A retirer de fourrière les véhicules ainsi désignés dans le délai maximal de quinze jours à compter de la demande de retrait ; c) A adresser au service de police ou de gendarmerie

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie

Article 712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Code de procédure pénale

Le procureur de la République du lieu de l'arrestation est avisé dès le début de la rétention de la personne par les services de police ou de gendarmerie.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

Conseil national des activités privées de sécurité spécialement habilités par le représentant de l'Etat territorialement compétent et individuellement désignés, des traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de son lieu habituel de résidence ; 2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie

Article Annexe II

—

L'organisation des services de la gendarmerie nationale Les services ou unités spécialisés compétents en fonction des missions de la gendarmerie nationale Les conditions requises pour qu'un gendarme accomplisse des tâches de police judiciaire L'organisation

Article 1

—

publique et effectués par des militaires étrangers, ou de stages de formation de moniteurs de tir effectués par des fonctionnaires de police étrangers auprès du Centre national de perfectionnement au tir de la police nationale, par des militaires ou gendarmes

Article 2

—

de deux entonnoirs (entrée et sortie) de 400 mètres de long chacun débouchant sur les guichets qui s'étirent sur une largeur de 140 mètres et sur une profondeur de 60 mètres et ses installations annexes : sanitaires, parcs de stationnement, local gendarmerie

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

prérogatives conférées par le code des douanes ; d) Les agents habilités de l'administration des finances publiques chargés du contrôle et du recouvrement en matière fiscale ; e) Les officiers habilités de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie

Article 28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 87

Code de procédure pénale

procèdent à des enquêtes judiciaires, ils disposent des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire, y compris lorsque ces prérogatives et obligations sont confiées à des services ou unités de police ou de gendarmerie

Article 706-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

, d'organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation, de collectivités territoriales ainsi que des services judiciaires, des services des douanes, des services de police, des unités de gendarmerie

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

l'article 14 du code de procédure pénale, ainsi qu'aux agents des douanes et aux agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application, respectivement, des articles 28-1 et 28-2 du même code ; 4° Aux militaires de la gendarmerie

LEGIARTI000020648453

—

Gendarmerie. - Frais de déplacement et de transport. Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. Section Air.

Article 1

—

-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés ainsi que de certains militaires exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie

Article Annexe 2

—

161 Intervention des services opérationnels 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0 0 0 0 60 000 Mission "Sécurité" 152 Gendarmerie

Article 2

—

Titre d'ancien élève du cours supérieur de l'académie militaire de la gendarmerie nationale.

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