Codes de loi français

Article 1

collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement : - établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - centres régionaux d'éducation physique et sportive ; - instituts

Article 16

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau

LEGIARTI000051487895

En ce qui concerne les religieuses qui par leur institut ne sont pas employées à l'enseignement public et au soulagement des pauvres, et des mains desquelles l'administration de leurs biens a dû être retirée dès cette année, ainsi qu'à l'égard des chanoinesses

Article 28

Les personnels qui intègrent le corps des instituteurs régi par le présent décret selon les modalités prévues au présent chapitre ou à l'article 4 peuvent être, par dérogation aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé, nommés dans l'emploi

Article D642-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts

Article L2212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation.

Article R2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 26

Les recettes et les dépenses des services communs d'intérêt local suivants : – institut médico-légal ; – laboratoire central de la préfecture de police (hors missions relevant du déminage et de la police scientifique et technique) ; – laboratoire central

Article A742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 36

public à caractère scientifique, culturel et professionnel habilité à le délivrer ; 2° Un établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° Un institut

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum de trois ans, des totaux admissibles de captures, par espèces ou groupes d'espèces pour des zones, des périodes d'activité et des engins donnés, après avis des instituts scientifiques concernés ainsi

Article Annexe II

Quelle que soit la forme de présentation, l'organisme doit présenter son bilan de la période 2007-2011, ses orientations pour les cinq ans à venir ainsi que les actions qui seront conduites et les moyens afférents pour y parvenir.

Article Annexe I

Les équipements obligatoires de la remorque : Connaître et comprendre l'utilité de la signalisation et des règles de circulation spécifiques à la conduite d'un ensemble : Signalisation spécifique.

Article Annexe II ter

ANNEXE II ter LA FORMATION SPECIFIQUE dite PASSERELLE Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité : - les caractéristiques techniques du véhicule de

Article 2

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite

Article 4

I. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.

Article U 52

Des consignes affichées bien en évidence doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants valides en cas d'incendie (personnes à prévenir en particulier).

Article U 53

Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre.

Article 47-4

L'opération de service en orbite doit être conduite sans préjudice ou interférence avec les opérations de tiers qui ne sont pas impliqués dans cette opération.

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 31

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

Article 7

A. - Avant tout échange, l'autorité administrative compétente s'assure de l'authenticité du titre de conduite et, en cas de doute, de la validité des droits.