professionnelles distinct de celui consulté par la caisse de sécurité sociale et régulièrement composé est obligatoire avant jugement ; qu'en admettant la validité d'un avis non signé par le médecin

salariés à temps complet et notamment de la protection des textes relatifs à l'inaptitude physique à l'emploi ; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant qu'à défaut de déclaration d'inaptitude par le médecin

l'organisme social fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 21 décembre 1988) d'avoir accueilli le recours de l'intéressée, tout en constatant, par référence à l'avis de son médecin

au titre de son absence pour maladie du 15 au 19 juillet 1985 alors, selon le moyen, que les débats ont mis en évidence que l'intéressé, par son absence du domicile ou son refus d'y donner accès au médecin-contrôleur

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « médecine légale du vivant - dommage corporel et traumatologie séquellaire

coefficient 140 de la convention collective des services de l'automobile ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie de mai à octobre 1995 ; que lors de la seconde visite, le 4 octobre 1995, le médecin

octobre 1979 par la société Adam en qualité de maçon, a été victime, le 7 juillet 1982, d'un accident du travail, et s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'en octobre 1985 ; que, le 8 octobre 1985, le médecin

circonstances et les modalités selon lesquelles l'assureur prend le risque à sa charge, sans rechercher concrètement si les variables insérées au contrat étaient compréhensibles par le consommateur, même médecin

X..., médecin spécialisé dans les maladies du coeur et des vaisseaux, a coté CX2+K6,5 les consultations au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme entre le 16 avril 1992 et le 22 mars 1993

X..., médecin spécialisé dans les maladies du coeur et des vaisseaux, a coté CX2+K 6,5 les consultations au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme entre le 10 mai 1992 et le 12 mars 1993

le 4 septembre 1991, par la société Ritier à laquelle a succédé la société Charles Delatour, en qualité de représentant ; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, il a été déclaré par le médecin

Le tribunal a déclaré le prévenu coupable de ce chef, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction définitive d'exercer la médecine, et a prononcé sur les intérêts civils

de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; que le second énumère les pièces constituant le dossier de la caisse primaire, parmi lesquels figure l'avis du médecin

. en fin d'après-midi ou début de soirée, alors qu'Estelle A... présentait un état de somnolence persistant déjà mentionné dans la surveillance infirmière d'après-midi, aurait conduit au minimum le médecin

. ; "aux motifs propres qu'il est de principe bien établi que les conséquences dommageables des fautes imputées aux médecins hospitaliers se rattachent à l'exécution du service public de la santé et

ont été portés à la connaissance de l'employeur que par l'attestation du 23 février 1996 et qu'il n'apparaît pas que l'aptitude du salarié au nouveau poste de travail ait été requise auprès de la médecine

Dos Santos X... a été victime le 29 août 2001 est un accident du trajet qui doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, qu'en disant que l'avis du médecin

X..., salarié de la société Garnier en qualité d'agent de production, a été déclaré inapte à son poste de travail, le 7 octobre 1997, par le médecin du travail qui a indiqué que son reclassement était