Codes de loi français

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

I. – Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, de 34 membres nommés ou élus : 1° Onze représentants, élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin mentionné au 1° de l'article L. 213-8, sans que cette désignation

Article 18

I. ― Pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil de la formation, au conseil de la vie universitaire, au sénat académique, au conseil de chaque collégium et de chaque

Article 5

Une commission, composée du président du conseil d'administration, du président du conseil scientifique, du président du conseil artistique pour la Casa de Velázquez, de deux membres désignés par l'Institut de France, d'un membre désigné par le Conseil

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

A la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général, il peut réaliser toute étude et analyse dans les domaines relevant du champ de compétence de l'agence. II.

Article R321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Le commissaire du Gouvernement dispose d'un droit de veto à l'égard des délibérations du conseil d'administration. Il exerce ce droit dans les quinze jours après réception du procès-verbal.

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Le conseil d'administration est informé de l'opposition du commissaire du Gouvernement qui doit être motivée.

Article R322-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 32

Lorsque le nombre des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est devenu inférieur au minimum statutaire sans toutefois être inférieur au minimum légal, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance doit procéder

LEGIARTI000047697233

Article 12 Le président de l'ADAPAEF est membre de droit du conseil d'administration de la fédération. Il choisit un suppléant.

Article 3

-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants : -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux

Article 47-2

Le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans : 1° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 34

Il fixe ses statuts, notamment en ce qui concerne : -la composition du conseil d'administration et la désignation de son président ; -les pouvoirs du conseil d'administration ; -le cas échéant, la création d'un bureau, sa composition et ses délégations

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme : -trois représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés sur proposition conjointe des organisations syndicales représentées au conseil

Article L5124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10

Si les statuts prévoient que la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité par un directeur général au sens de l'article L. 225-51-1 du code de commerce, ce dernier est nommé par décret sur proposition du président du conseil

Article 7

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées

Article R312-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 66

Les arrêts peuvent être rendus par une formation de deux chambres réunies présidée par le premier président et comprenant, outre les présidents de ces chambres, deux conseillers assesseurs affectés dans chacune de ces chambres.

Article L315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06

En cas d'incompatibilité applicable au président du conseil départemental, au président du conseil exécutif de Corse ou au maire, la présidence est dévolue à un représentant élu, désigné en son sein, respectivement par le conseil départemental, l'Assemblée

Article 5

Le conseil d'administration comprend : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère

Article R5322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 70

siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'article R. 5322-1 ou du président

Article R931-3-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Le conseil d'administration d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article L214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Un représentant de l'Office national des forêts assiste le président des séances de vente de produits façonnés provenant de la forêt des collectivités territoriales ou des établissements publics communaux ou intercommunaux.