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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [O] et le mineur [Y] [C], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 13 mai 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 août 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6bbcdc6046d479b5ab8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d29cdc6046d477dba55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 6 juin 2025, impliquant le véhicule conduit par Madame [S] [Q] assuré auprès de la Compagnie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [A], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af686cb6c6260008b530b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

disposition exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6870b6c6260008b530b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200989_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Enfin, l'article UA 12 du règlement du PLU de Menton dispose, s'agissant du stationnement des véhicules hybrides, que : " Une place de stationnement pour véhicules hybride pour 30 places de stationnement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa522c601f083189915e2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] [M] ne remplit pas les conditions de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ; - dit qu'en conséquence, la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

d'un véhicule de fonction conformément à son contrat de travail, elle ne peut élever aucune critique fondée à ce titre ; il n'est pas non plus sans intérêt de constater que cet échange de véhicule est

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur requête de la partie la plus diligente, - préciser que le Notaire convoquera les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7567ffb526292dd6f5a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] ne se servait en réalité pas du véhicule de fonction mis à sa disposition.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe16e

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

était toujours l'époux de Madame [J], mère des trois enfants [L]'; -la valeur de l'appartement sis à [Adresse 5], outre les biens immobiliers ayant été détournés par les consorts [F]; -un véhicule

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301294_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le 20 décembre 2022, le département de l'Ardèche a rejeté sa demande indemnitaire préalable et lui a indiqué être prêt à l'indemniser à hauteur du tiers de sa réclamation. M.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf0151aaab82c56e07e9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

X... ajoute avoir prêté de l'argent à son ex-épouse et avoir réglé nombre de ses dettes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05695

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

achetés en précisant « je savais qu'elles venaient de chez Arcy Vo » ; que les volets d'immatriculation des véhicules faisant bien apparaître qu'aucun particulier n'avait acquis le véhicule depuis sa

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tout document relatif aux donations et successions, - la liste des adresses des établissements bancaires ou les parties disposent d’un compte, - les contrats d’assurance-vie, - les cartes grises des véhicules

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697f438acdc6046d47832b06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dernières volontés, - la liste des adresses des établissements bancaires où le défunt disposait d'un compte, - les contrats d'assurance-vie (le cas échéant), - les certificats d'immatriculation des véhicules

Source officielle

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