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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
20 mai 2026
] [O] et le mineur [Y] [C], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 13 mai 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule
6a0e08c4cdc6046d475a557f
légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 août 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule
Référés Cabinet 3
6a10a6bbcdc6046d479b5ab8
22 mai 2026
avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule
Chambre des référés
6a0f6d29cdc6046d477dba55
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 6 juin 2025, impliquant le véhicule conduit par Madame [S] [Q] assuré auprès de la Compagnie
Référés Cabinet 1
6a0b7082cdc6046d471e2a38
18 mai 2026
plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [A], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule
Pôle 5 - Chambre 4
65af686cb6c6260008b530b0
17 janvier 2024
disposition exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.
65af6870b6c6260008b530b2
exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.
2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
Enfin, l'article UA 12 du règlement du PLU de Menton dispose, s'agissant du stationnement des véhicules hybrides, que : " Une place de stationnement pour véhicules hybride pour 30 places de stationnement
2ème Chambre civile
651fa522c601f083189915e2
5 octobre 2023
[S] [M] ne remplit pas les conditions de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ; - dit qu'en conséquence, la demande présentée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923
23 mai 2017
d'un véhicule de fonction conformément à son contrat de travail, elle ne peut élever aucune critique fondée à ce titre ; il n'est pas non plus sans intérêt de constater que cet échange de véhicule est
Chambre 1/Section 2
6a0f492ccdc6046d477afed7
- dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur requête de la partie la plus diligente, - préciser que le Notaire convoquera les parties
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7567ffb526292dd6f5a
16 octobre 2025
[E] ne se servait en réalité pas du véhicule de fonction mis à sa disposition.
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
était toujours l'époux de Madame [J], mère des trois enfants [L]'; -la valeur de l'appartement sis à [Adresse 5], outre les biens immobiliers ayant été détournés par les consorts [F]; -un véhicule
5ème chambre
DTA_2301294_20240305
5 mars 2024
Le 20 décembre 2022, le département de l'Ardèche a rejeté sa demande indemnitaire préalable et lui a indiqué être prêt à l'indemniser à hauteur du tiers de sa réclamation. M.
2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
X... ajoute avoir prêté de l'argent à son ex-épouse et avoir réglé nombre de ses dettes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05695
22 octobre 2008
achetés en précisant « je savais qu'elles venaient de chez Arcy Vo » ; que les volets d'immatriculation des véhicules faisant bien apparaître qu'aucun particulier n'avait acquis le véhicule depuis sa
2ème chambre - JAF01
69e2afeecdc6046d47a00215
9 avril 2026
tout document relatif aux donations et successions, - la liste des adresses des établissements bancaires ou les parties disposent d’un compte, - les contrats d’assurance-vie, - les cartes grises des véhicules
Contentieux Général
697f438acdc6046d47832b06
6 janvier 2026
dernières volontés, - la liste des adresses des établissements bancaires où le défunt disposait d'un compte, - les contrats d'assurance-vie (le cas échéant), - les certificats d'immatriculation des véhicules
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