L'article 36 de l'accord indique ainsi que la rémunération minimum comprend les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par contrat ou par accord ( les primes de vacances, de fin

L'article 36 de l'accord indique ainsi que la rémunération minimum comprend les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par contrat ou par accord ( les primes de vacances, de fin

Q... certaines sommes à titre de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés et primes de vacances afférents, des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail

demandé, à titre subsidiaire, à ce que le taux de cotisation appliqué soit fixé sur la base du seul taux correspondant aux congés payés, à l'exclusion des taxes parafiscales et d'apprentissage et de la prime

d'acte de rupture aux torts de l'employeur : * 544,99 euros à titre de rappel de 13ème mois contractuel sur 2011 (article 8), * 261,14 euros à titre de rappel de prime de vacances contractuelle (article

de vacances alors que le syndicat CGT demandait 45 euros (revendication portée à 60 euros au cours du mouvement) au 1er janvier et une augmentation de 45 euros de la prime de vacances ; que le protocole

de vacances alors que le syndicat CGT demandait 45 euros (revendication portée à 60 euros au cours du mouvement) au 1er janvier et une augmentation de 45 euros de la prime de vacances ; que le protocole

S'agissant de la demande de résiliation judiciaire, il soutient que la prime de vacances a été payée, que le retard d'un mois dans le paiement du salaire de mai 2012 est justifié par la situation économique

Sa prime du mois de mai lui a été retirée et après avoir finalement accepté la délégation, il a, malgré tout, constaté que sa prime de vacances avait été réduite.

3231-6 du code du travail ; Attendu, selon les premiers de ces textes, qu'à titre d'indication, sont exclues des minima à la date de signature de l'accord, quand ils existent, les primes

de caisse et sur l'organisation d'une mesure d'expertise sur le montant de la rémunération, la prime d'ancienneté, la prime annuelle, le sursalaire familial, la prime de vacances et le treizième mois,

société (prime d'ancienneté, 13ème mois et prime de vacances).

Sur le rappel de primes de vacances Le contrat de travail précise que la prime versée intègre la prime de vacances prévue par la convention collective au moins égale à 10 % de la masse globale des indemnités

de cotisations, la prime de treizième mois, la prime annuelle, la prime PFA, la prime de vacance et a chiffré la régularisation à la somme de 7.005.994 euros.

cour a retenus comme établis concernent à la fois des manquements à l'obligation essentielle de paiement du salaire tel que le non-paiement des majorations pour horaire de nuit et le non-paiement de la prime

conventionnelles, et a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Schiltigheim d'une demande tendant à obtenir le paiement de rappels de salaires/heures supplémentaires/congés payés afférents et de primes

18.440,47 € représentant la différence entre les commissions qu'il aurait dû percevoir et celles réellement perçues, outre 1.844,04 €au titre des congés payés afférents, - 26.202,21 € au titre de la prime

[R] des sommes de 4 294,91 € à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, 429,49 € de congés payés afférents et 42,95 € au titre de la prime de vacances afférente et d'avoir ordonné à M.

saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny en référé aux fins de fixation de la moyenne de ses salaires bruts mensuels à 3 083,45 € et de condamnation de la Société à lui verser à titre provisionnel la prime

de vacances, 8.400 euros au titre de prime de treizième mois, 7.598 euros au titre de la prime d'ancienneté ; aux motifs, sur l'application de la convention collective de la meunerie, qu'en droit et