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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000046204480
30 juin 2022
30 juin 2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « FRAIS DE SANTE » POUR LES SALARIES NON-CADRES DU 16/12/2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112854
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Avenant n°23-3-2 à l'accord d'entreprise n°23-3 de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de Santé applicable au 1er janvier 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830048
10 décembre 2019
10 décembre 2019
AVENANT 3 A L'AVENANT DU 25.10.2011 PORTANT REVISION EN VUE D HARMONISER LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES ET DES SALARIES NON CADRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051004910
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Avenant N°2 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 1er janvier 2008- Personnel cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402782
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Avenant 1 à l'accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire salariés cadres UES Compass Group France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109442
2 décembre 2024
2 décembre 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON COTISANTS AGIRC ET A L‘ AVENANT DU 23 JUIN 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049412029
20 février 2024
20 février 2024
Accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038156
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Avenant temporaire à l'Accord d'entreprise du 18 décembre 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire au sein de l'Association "Le Clos du Nid"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046986236
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Avenant n° 1 portant révision de l’accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel NON-CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746245
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire SANTE des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746244
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire SANTE des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051004817
16 décembre 2024
16 décembre 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE- INVALILDITE- DECES » PERSONNEL NON CADRE EN DATE DU 15 JUILLET 2014.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287285
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AVENANT n°2 à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art.4, 4bis et 36)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665480
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CANDRIAM FRANCE AU SEIN DE CANDRIAM LUXEMBOURG
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005118
19 décembre 2024
19 décembre 2024
AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS “Relevant de l’article 4, 4bis et 36 de la Convention de 1947” signé le 29 OCTOBRE 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005119
19 décembre 2024
19 décembre 2024
AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS “Ne relevant pas de l’article 4, 4bis et 36 de la Convention de 1947” signé le 29 OCTOBRE 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340580
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la société Santerne Nord Picardie Infra
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404533
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2021 RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE CATEGORIES "NON CADRES"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963124
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Avenant 1 accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel relevant des articles 4 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01580
6 octobre 2015
6 octobre 2015
bénéficiait pas d'un contrat de travail, en a exactement déduit que l'intéressé, qui ne pouvait dès lors revendiquer la qualité de salarié et celle de cadre, ne devait pas être affilié à l'un de ces régimes
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