Codes de loi français

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Il permet aux services et laboratoires de biologie médicale publics et privés de procéder aux signalements et transmissions de données prévus aux articles R. 3113-1 à R. 3113-7.

Article Annexe

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées.

Article Annexe

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées. Le (la) cariste d'entrepôt déplace des marchandises dans le stock ou sur les zones de réception et d'expédition.

LEGIARTI000037320739

En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.

Article Annexe 180-A.1

niveau des portes de bordé et des tôles de bordé adjacentes pouvant affecter l'intégrité du navire roulier à passagers ou de l'engin à passagers à grande vitesse, ainsi que tout défaut au niveau des dispositifs d'assujettissement de ces portes soient signalés

Article CTS 24

Si le groupe est à l'arrêt pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Article CTS 8

Toutes dispositions doivent être prises pour que les câbles de contreventement situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public ne puissent pas constituer un risque pour les personnes (protection par gaine, signalisation

Article 233-12.03

En secours, pour faciliter les opérations de sauvetage, et en l'absence d'autres moyens de communication, il sera fait usage du code international de signaux par coups entre plongeurs.

Article T 85

qu'il renferme des produits radioactifs ; - en aggravation des dispositions de l'article T 15, les stands dans lesquels ils sont présentés ne doivent être construits et décorés qu'avec des matériaux non inflammables ; - leur présence doit être signalée

Article Annexe II

la situation du compteur vis-à-vis des sources de perturbations électromagnétiques (appareillage de commutation, moteurs électriques, lampes fluorescentes) ; - l'installation électrique, et notamment : - la séparation des câbles de transmission de signaux

Article 151-1.13

terre des réclamations des gens de mer lorsque la convention du travail maritime 2006 s'applique (art. 150-1.18 bis) ; - au droit de recours (art. 150-1.20) ; - au suivi des anomalies (art. 150-1.21) ; - au suivi des rapports d'anomalies signalées

Article L533-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

plate-forme de négociation ; 3° Surveillent les transactions en vue de détecter toute violation de ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché devant être signalé

Article 36

sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage ; - dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, la température de l'eau distribuée pourra être portée au maximum à 90 °C en certains points faisant l'objet d'une signalisation

Article 9

Les hommes condamnés ou punis pour des faits entachant l'honorabilité ainsi que ceux qui se sont signalés par une inconduite habituelle doivent être rigoureusement écartés. 6.

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

le cas échéant, le groupe d'emballage ; ― la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications sont valables ; ― pour les autres marchandises : la nature de la cargaison (nom de la matière, quantité de la matière) ; m) Signalisation

Article 50-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

des lieux de vente ainsi que les modalités d'ouverture et de fonctionnement ; le plan des lieux de vente est annexé au formulaire et toute modification des plans, localisation, modalités d'ouverture et de fonctionnement des lieux de vente doit être signalée

Article 27

infractions suivantes : Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (R. 412-19) ; Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ; Non-respect d'un signal

Article 223-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71

Le signalement ou la divulgation d'une information par un lanceur d'alerte dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation