Codes de loi français

Article 2

1253 du 30 décembre 1967, en tant que dans son premier alinéa il fait état, par référence à l'article 25, d'un arrêté préfectoral et, dans son second alinéa, il précise que l'autorisation du tribunal, dont l'intervention est prévue, est "donnée sur simple

Article Annexe 2

l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042 CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac 08-063 04/03/2008 AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à simple

Article 6

. - On entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d'opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l'article 12.

Article PS 15

Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée.

Article 13

Avoir été soumis, au cours de la période de quarantaine susvisée, avec résultats favorables aux examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve

LEGIARTI000021087140

Ex 4415.20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement en bois, originaires de pays non européens. Ex 4416.00 Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne (Quercus spp.).

Article 1

Définitions : Dans le présent arrêté, on entend par : -chef de file, tel que défini à l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné ; -élément de sécurité, élément constitutif des différents sous-systèmes du projet dont la défaillance simple

Article 12

N ou O, fait l'objet d'un contrôle de conformité initial par un opérateur qualifié dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route pour être immatriculé sous un simple

LEGIARTI000033978268

Les tâches qui lui sont confiées, par consignes orales journalières, sont simples et répétitives (brochage des matériaux, lattage, pose en plan carré).

Article 22

Pour l'application de l'article 2 et des 1° et 2° du présent article, les experts-comptables et les salariés mentionnés aux articles 83 ter et 83 quater bénéficient d'une présomption simple d'avoir reçu mandat des personnes qu'ils représentent devant

Article Annexe

Dans le respect des consignes de l'entreprise et en appliquant les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires conformément aux principes de la démarche HACCP, il (elle) prépare des mets simples froids et chauds (hors-d'œuvre, entrées chaudes, desserts

LEGIARTI000042774084

Au contraire, ce sont simplement des substances et des méthodes qui ont plus de probabilité d'avoir été consommées ou utilisées par un sportif dans un but autre que l'amélioration des performances sportives. " SUBSTANCES D'ABUS Conformément à l'article

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

d'évacuation d'eau et leurs équipements ainsi qu'aux conduites d'eau motrice telles que conduites forcées, galeries sous pression, cheminées d'équilibrage des installations hydroélectriques et leurs accessoires spécifiques ; c) Récipients à pression simples

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

situation de handicap peut accéder, où elle peut se rendre dans le séjour et le cabinet d'aisance et dont l'accessibilité des pièces composant l'unité de vie, pour l'application des dispositions du titre VI, est réalisable ultérieurement par des travaux simples

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

une qualification du dispositif en opération de titrisation au sens du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article L214-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

une qualification du dispositif en opération de titrisation au sens du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article Annexe VIII

Le fil utilisé est un fil simple. Son épaisseur n'excède pas 4 mm. – insertion de la fenêtre dans la nappe de filet à mailles losanges. Il est permis de faire courir une ralingue le long des quatre côtés de la fenêtre.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de : 1° (Abrogé) 2° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple

Article 31

virements bancaires, avec l'indication de la référence du virement bancaire et des factures concernées par ce dernier ; -les retours d'information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement