janvier au 31 décembre 2016 ; 2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; 3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 5 % à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

—

à compter du 1er janvier 1988, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Article 5

—

échelon 4e échelon Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e

Article 17

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 1er échelon: : 1er échelon: Ech. prov. : :------------:------------: :

Article 2

—

à compter du 1er janvier 1989, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

—

NOMBRE de points par emploi Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes B 4 agents à compter du 1er mai 2004 25 Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes B 4 agents à compter du 1er mai 2004 25

Article 12

—

Par exception au précédent alinéa, les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 1er sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er octobre 2022. II.

LEGIARTI000043020740

—

Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

—

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 32

—

Les articles 1er à 10 et 17 à 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1987.

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 13

—

Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.

Article 2

—

Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.

Article 4

—

Les dispositions de l'article 1er de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 1988.

Article 3

—

-Pour les opérations mentionnées à l'article 289 bis du code général des impôts, les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux factures émises à compter du 1er septembre 2026.

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