La loi sur les religions 1.     L’adoption de la nouvelle loi sur les religions 48.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 115 FS-D Pourvoi n° U 17-31.066

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 117 FS-D Pourvoi n° W 17-31.068

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 118 FS-D Pourvoi n° Y 17-31.070

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 127 FS-D Pourvoi n° G 17-31.079

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1,

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ___________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 114 FS-P+B Pourvoi n° T 17-31.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 120 FS-D Pourvoi n° A 17-31.072

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 125 FS-D Pourvoi n° F 17-31.077

courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Paron à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la révision

suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre du permis de construire n° 083119140082 délivré à Madame X le 16 février 2015 sur la parcelle cadastrée section AS n° 106 : 1)

sans préavis, alors, en premier lieu qu'il ne peut y avoir modification substantielle du contrat de travail d'un salarié qu'autant qu'il existe une décision de l'employeur tendant à lui imposer une révision

Article 9 “1.

D, boulevard des Alpes, Saint-Barnabé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Joséphine, Marie, Célestine

du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte pour faux en écriture publique par une personne dépositaire de l'autorité publique et complicité d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1

Bella Vista (la SCI) venue aux droits de ces derniers, font grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 448 000 francs, soit 68 297,16 euros, alors, selon le moyen : 1

Russia - 37477/11 Judgment 23.11.2021 [Section III] Article 9 Article 9-1 Freedom of religion Failure to protect Krishna religious organisation’s beliefs from hostile speech used by regional State authorities

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

[N] [I] et Mme [D] [I] un bien à usage d'habitation, situé [Adresse 1] à [Localité 1], ainsi qu'un emplacement de stationnement n°1009 situé à la même adresse.