Securit'Air, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

La société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale de deux recours qui ont été joints. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

de Midi-Pyrénées, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le contrôle régulier, alors, selon

exclusivement sur l'application de l'article R.433-8 du Code de la sécurité sociale concernant le taux de l'indemnité journalière due à M.

S..., assuré auprès de la société GMF assurances (la société GMF). 2.

L. 244-2, L. 244-3 et L. 651-7 du Code de la sécurité sociale ; 2 / d'autre part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité

le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [2], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

mai 2018. 2.

Sepur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 9.

, a formé le pourvoi n° X 24-18.838 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par

du contentieux général de la sécurité sociale pour connaître d'une demande de retrait de coûts moyens du compte employeur et d'inscription de ces coûts au compte spécial, en l'absence de décision sur

de référé rendue le 15 décembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société

alinéa 1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Si la caisse primaire d'assurance maladie est fondée, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, à récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration de la rente d'accident

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.235 contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux

de consignes C8. 2.