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1 406 résultats pour « Anne MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD001680321

Admin. suprême

23 octobre 2025

23 octobre 2025

), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais,   Anna

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617320

Admin. suprême

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6 juillet 1979

6 juillet 1979

ENTRE LE 2 JANVIER ET LE ET LE 4 OCTOBRE 1968, LE SURPLUS DE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE LADITE RETENUE A LA SOURCE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LES ANNEES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155864

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

cavités souterraines (RICS) réalisé à l'initiative de la mairie de Quincampoix : 1) les avenants à la convention de marché S 7974/ 1/ 0 signée en 2008/2009, modifiant le cahier des charges à partir des années

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201002

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

pour la couverture du risque de privation d'emploi de ceux de leurs agents non titulaires mentionnés par le premier ; que, selon le troisième, les établissements publics de santé sont des personnes morales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail. 12.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162960

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants portant sur les années

Source officielle