13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le terrain sur laquelle elle est bâtie

[O], l'ont assigné devant le président du tribunal paritaire des baux ruraux en restitution des terres données à bail. 2. Par ordonnance du 4 octobre 2021, M.

témoins cités était selon lui normal ; que Pierre X... ne fournit pas la preuve qu'il aurait consulté un vétérinaire pour traiter l'entérite dont il a dit les chevaux atteints alors qu'il a insisté à la barre

dit que bien qu'ayant réservé l'hôtel et la thalassothérapie, il lui était impossible de s'y rendre ; qu'il reconnaît s'être uniquement acquitté auprès de l'hôtel des frais accessoires (téléphone et bar

Y... le fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant "Le Bellevue", pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction avec effet au 1er janvier 1999 ; que, dans le même acte, les associés de

PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003), que par acte du 11 janvier 1991, la SCI Le Bas

des explications et recherches diligentées que Jean-Louis B... pour 50 % et les époux X... pour l'autre moitié avaient acquis en indivision une parcelle de terre de 10. 460 m supportant deux cabanons bardés

[L] (SA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me, [I], [K] DEFENDEUR (s) : SOCIEIE DE PARTICIPATION EN MOBILIER DE COLLECTIVITES - SPMC -, [Adresse 2], [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Aurélien BARRIE

, la cour d'appel énonce " qu'il résulte du dossier que Sylvie X... et Najia D... travaillaient depuis plusieurs semaines dans le bar géré par Z..., sans posséder de cartes de séjour, de contrats de travail

Pierre de X..., demeurant 10140 Bossancourt, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse foncière de crédit (la Caisse) a consenti à la société Bar

X... a vendu un fonds de commerce de « bar, brasserie, fabrication de plats cuisinés à emporter, terminal de cuisson, sandwicherie » à Mme Z... ; que prétendant que l'activité de traiteur n'avait pas été

X... a vendu à Mme Y... un fonds de commerce de bar-restaurant ; qu'une partie du prix a été payée comptant, le solde donnant lieu à l'émission d'une série de billets de fonds ; que Mme Y..., invoquant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 1998), que courant 1991, M. et Mme X... ont constitué une SARL et une SCI, dénommées l'une et l'autre la "A la gaîté", en vue de l'exploitation d'un bar-hôtel-restaurant

10 avril 1992), que les époux Y..., propriétaires d'un immeuble impasse Mayen à Menton, ont assigné en référé la société Hôtel du Globe, locataire commercial d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant-bar

François Y..., demeurant Bar-Restaurant "Le Sapey", La Féclaz à Saint-Alban-Leysse (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

un immeuble en copropriété construit et vendu par la société civile immobilière les Balcons de l'Oisans (la SCI), d'un lot dans lequel la société Le Panda, locataire, exploite un fonds de commerce de bar-discothèque

A l'issue d'une information judiciaire, Mme [P] [Z], qui exploitait une entreprise individuelle de bar de nuit, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation