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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01330
30 juin 2010
30 juin 2010
Bertrand X... avait reçu un avertissement, la cour d'appel a nécessairement considéré que le licenciement de ce salarié procédait de motifs disciplinaires, violant ainsi les articles L. 1235-1, L. 1235
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00388
2 avril 2019
2 avril 2019
Bétron au délibéré ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300810
3 juillet 2013
3 juillet 2013
. ; que la précédente instance judiciaire ayant opposé Madame X... et les époux DE Y..., au cours de laquelle est d'ailleurs intervenu leur fils Bertrand, avait pour objet l'exécution de la convention
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1830839-1930230
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Editions Ciné Revue, a publishing company incorporated under Belgian law with its registered office in Brussels, and its magazine editor, Marcel Leempoel, an 81-year-old Belgian national who lives in Brussels
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND
Source officielle15e Chambre A
615e0da0c25a97f0381f4e61
27 février 2015
27 février 2015
EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661647
11 mars 1983
11 mars 1983
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1978 DU PREFET DU NORD DECLARANT INSALUBRE L'ENSEMBLE DES IMMEUBLES DONT IL EST PROPRIETAIRE A LA "CITE BERTRAND
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585662
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Bertrand A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564109
4 février 2011
4 février 2011
Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Mabrouka A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d768
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Bertrand conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M. Debu président, Mme Mollet conseiller et Me Rouxel, avocat le plus ancien au barreau en remplacement de M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b67
19 février 1991
19 février 1991
Simone Bertrand a été placée sous tutelle par décision du 28 septembre 1979 ; que la gérante de tutelle a assigné les acquéreurs, ainsi que MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dossier 20190228 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la SARL Atelier Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[N] [S] né le 31 août 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris Informé le 6
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Bertrand VAZ, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a15ccdc6046d47fae599
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c08ccdc6046d47fdcbcf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juge, M. Gérard DEMAURE, Président étant empêché conformément à l'article 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée. LE PRESIDENT M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603915
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme C...B...néeA... ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
25 mars 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS Me Bertrand B..., ès-qualités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200227
1 mars 2018
1 mars 2018
Bertrand A... devant le tribunal de commerce de Lyon pour violation de la clause de non-concurrence insérée dans la convention de cession d'actions du 8 février 2013, que le siège social de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC001490115
17 novembre 2020
17 novembre 2020
1949 Serbian Belgrade 5 Živorad ĐORĐEVIĆ 1957 Serbian Belgrade 6 Ljubiša GORUNOVIĆ 1964 Serbian Belgrade 7 Dušan ILJIĆ 1954 Serbian Belgrade 8 Momčilo IVANOVIĆ 1958 Serbian Belgrade 9 Milanka JOVANOVIĆ
Source officiellePage 71 sur 1251
BELTRAN, Edouard Germain
12/07/2026
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BELTRAN IMMOBILIER
07/07/2026
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DENOUAL--BELTRAN Y AVILA, Camille, Nelly, Rosa
02/07/2026
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BELTRANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio
19/06/2026
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BELTRANS
12/06/2026
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