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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621563
21 avril 1986
21 avril 1986
Querenet Y... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626227
9 mars 1988
9 mars 1988
Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469272.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en mesure de présenter utilement leurs observations sur le moyen qu'elle a soulevé d'office ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher s'ils étaient effectivement réadmissibles au Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00477
12 mars 2008
12 mars 2008
de la salariée alors, selon le moyen, que l'accord étendu du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle
Source officiellecomm
61372189cd580146773f49ba
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Pierre, Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1989 par le président
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c42
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Pierre Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire : ... 98000, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1989 par le président
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d28
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Pierre, Gabriel X..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, résident temporaire ..., (Principauté de Monaco), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee557
20 janvier 1988
20 janvier 1988
cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la SOCIETE DE TANSPORT ET DE TRACTION "STT", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Totes (Seine-Maritime), Saint-Ouen du Breuil
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Climent et contre la Cie S A D A
613720c9cd580146773ee61d
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Moreno, arrivant par la bretelle de sortie d'une aire de stationnement ; que le choc projetait la voiture de M. Climent contre celle de M.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13c7
14 février 1990
14 février 1990
Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la société à responsabilité limitée LE VAR INFORMATION, dont le siège social est Bretelle
Source officiellesoc
61372139cd580146773f2070
20 juin 1990
20 juin 1990
Alain Z..., demeurant Le Grand Breuil, les Essards à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de
Source officiellecomm
613720accd580146773ed505
20 janvier 1987
20 janvier 1987
la société Comptoir Commercial Français (C.C.F.) a été chargée par la société Comptoir des Bois de recherche et d'affréter un navire pour effectuer un transport de fardeaux de bois sciés de Manaus (Brésil
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd5d
16 mars 1988
16 mars 1988
février 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Madame Emilie Y..., veuve Z..., 2°/ de Madame Monique Z..., épouse B..., demeurant toutes deux à Breuil
Source officielleciv1
61372334cd58014677406c80
9 février 1999
9 février 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sofralait, société en non collectif, dont le siège est 2, rue Henri Breuil
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdcbd
27 juin 1995
27 juin 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Merckaert, dont le siège social est à Breuil-le-Sec
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffa67
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant Saint-Ouen le Breuil
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd03b
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée ..., à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613722dccd5801467740271d
13 février 1997
13 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCL, dont le siège est RN 141 Le Breuil, 87025 Limoges Cedex, en
Source officielleciv1
61372356cd580146774087ab
7 mars 2000
7 mars 2000
à Beauvallon, 97120 Saint-Claude, 2 / Mme Béatrice D..., épouse C..., demeurant ..., 3 / Mlle Chantal D..., demeurant à Beauvallon, 97120 Saint-Claude, 4 / Mme Michèle E..., épouse A... du Breuil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404864_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, ressortissant brésilien né le 14 octobre 1983 à Araguari (République fédérative du Brésil), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 23 juillet 2024.
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