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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
5fd96d09891399593c03b861
31 janvier 2020
A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).
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5fd96d0a891399593c03b866
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c7b
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84e
5fd96d07891399593c03b855
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644303
17 mai 1974
PAR LA COMMISSION DE PROPAGANDE QU'A LA CONDITION D'AVOIR VERSE UN CAUTIONNEMENT DISTINCT POUR CHACUNE DE SES CANDIDATURES ; CONS.
Chambre 7/Section 1
65848b0be41137cbf9f96adc
21 décembre 2023
Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2401250_20260310
10 mars 2026
Mme B... soutient qu’elle n’est pas redevable de la somme en cause dès lors que sa fille n’a pas fréquenté la cantine scolaire pour la période de septembre à décembre 2023, étant scolarisée dans un établissement
soc
6079b0b79ba5988459c4fad4
8 novembre 1979
INDUSTRIE, QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE ET MIS A LA DISPOSITION DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SON USINE DE ROUSSILLON UN BATIMENT MODERNE AYANT REMPLACE LES LOCAUX VETUSTES DANS LESQUELS LE COMITE GERAIT DES CANTINES
Avis
CADA:20133359
26 septembre 2013
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des produits les plus couramment achetés en cantine
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781228
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
comm
613724b5cd58014677417b8e
20 juin 2006
est titulaire d'une marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite comme possédant un graphisme tout à fait particulier représentant, enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201449
29 novembre 2018
le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Cantal
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01125
9 septembre 2020
Le 1er octobre 2018, à 18h30, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier stationné sur l'aire de repos de Toulouse-Sud les agents de la BSI de Frouzins ont découvert dans la remorque cinquante cartons
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101029
4 décembre 2019
société de même droit, Kitson Brokerage Services (KBS) à laquelle cette mission avait été confiée, aux termes d'une convention du 16 février 2011, par la société Cat, société de courtage de réassurance captive
12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c83
12 septembre 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton
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