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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644303

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

PAR LA COMMISSION DE PROPAGANDE QU'A LA CONDITION D'AVOIR VERSE UN CAUTIONNEMENT DISTINCT POUR CHACUNE DE SES CANDIDATURES ; CONS.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401250_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme B... soutient qu’elle n’est pas redevable de la somme en cause dès lors que sa fille n’a pas fréquenté la cantine scolaire pour la période de septembre à décembre 2023, étant scolarisée dans un établissement

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fad4

Cassation

8 novembre 1979

8 novembre 1979

INDUSTRIE, QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE ET MIS A LA DISPOSITION DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SON USINE DE ROUSSILLON UN BATIMENT MODERNE AYANT REMPLACE LES LOCAUX VETUSTES DANS LESQUELS LE COMITE GERAIT DES CANTINES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133359

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des produits les plus couramment achetés en cantine

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781228

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b8e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

est titulaire d'une marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite comme possédant un graphisme tout à fait particulier représentant, enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201449

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Cantal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01125

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le 1er octobre 2018, à 18h30, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier stationné sur l'aire de repos de Toulouse-Sud les agents de la BSI de Frouzins ont découvert dans la remorque cinquante cartons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101029

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

société de même droit, Kitson Brokerage Services (KBS) à laquelle cette mission avait été confiée, aux termes d'une convention du 16 février 2011, par la société Cat, société de courtage de réassurance captive

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton

Source officielle

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