Code civil et 582 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les juges du second degré ont refusé de rechercher la bonne foi du bailleur au motif qu'ils ne pouvaient suppléer la carence

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

désignations faites lors de cette manifestation étaient sans légalité, sans préciser en quoi les délibérations du 29 mai 1990 dérogeaient aux dispositions statutaires et sans rechercher si, devant la carence

B... n'avait pas fait preuve d'une seconde négligence en omettant, en présence de la carence de l'avocat, de lui retirer le dossier pour le confier à un autre avocat ; et alors, enfin, qu'à supposer

Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 octobre 1993) d'avoir fixé à 504 619 francs la partie de son préjudice économique constituée par le manque à gagner résultant de l'interruption forcée de sa carrière

les termes, la société ERG-IMC ne s'était pas bornée à se prévaloir de la démission du salarié, mais avait également indiqué que, lors de l'entretien du 25 septembre 1992, elle avait fait état de la carence

de la sécurité sociale en tenant pour valable un envoi - hors délai de surcroît - entaché d'erreur d'immatriculation dans la mesure où la Caisse n'a pas à se livrer à des recherches pour parer à la carence

télécopie demandant le renvoi a été adressée par l'avocat de la SCI avant l'audience mais ne lui avait été transmis qu'après, mais qui a refusé de rouvrir les débats, fait supporter à une partie les carences

C'est vainement que Mme [G] soutient que sa carence serait sans conséquence sur le litige, ses dernières conclusions ayant été signifiées postérieurement à la décision de la deuxième chambre civile de

jamais fait l'objet d'aucun recadrage durant les 6 années de la vie contractuelle" et que l'employeur n'avait "mis en œuvre aucun processus d'accompagnement et a procédé, sans rechercher à pallier les carences

[L], salarié de la banque et né le [Date naissance 4] 1951, a demandé à bénéficier du dispositif de départ anticipé de fin de carrière mis en place par l'accord d'entreprise du 18 juillet 2007.

équitable s'oppose à ce que la péremption soit opposée dans le cas où l'affaire est en état d'être fixée depuis plus de deux ans, que les parties n'ont plus aucune diligence à accomplir et que seule la carence

Or, comme le retient le jugement l'expertise sollicitée ne saurait pallier la carence probatoire des parties.

préélectoral en vue des élections de la délégation du personnel du comité social et économique, de conduire ces élections, de proclamer les résultats, de signer les procès-verbaux d'élections ou de carence

appartenant à Isabelle A..., carnet sur lequel celle-ci notait des informations pratiques relatives à son activité professionnelle ; que l'examen de la liste des appels émis et reçus depuis le téléphone

demande en tierce opposition formée contre un jugement du 29 décembre 1976 annulant les dispositions de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 janvier 1973 rejetant une demande d'ouverture de carrières

carnets.