Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Sur la demande de communication des coordonnées de l'assureur responsabilité civile de la SAS TRAVCAR : Madame [G] [Y] sollicite la communication par la SAS TRAVCAR des coordonnées de son assureur couvrant

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 octobre 2025, l'assureur de la SCI a mise en demeure la société [F] de communiquer les coordonnées de son assureur.

l'hypothèse où la société BATC aurait procédé à la revente des marchandises à un sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité et aux coordonnées

Afin de coordonner leurs relations pour la réalisation des lâchures d'eau, la société EDF et la SHEM ont conclu une convention le 1er décembre 2003.

En présence de Messieurs Blaise, Lafouge et Cohadon, conseillers prud'hommes et de Madame [S], assistante de justice.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations orales de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mai 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Cohadon, représentant M.

premier ressort, CONSTATONS que la demande de la Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP) en production de pièce est sans objet ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

2 du code de procédure civile: Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront,   Mais dès à présent : Ordonnons une expertise médicale concernant monsieur [P] [I] ; Commettons

de la SMABTP, en qualité de garant financier de la société MALOA IMMOBILIER ; Constatons le désistement de la SCI SAMM 11 à l'égard des sociétés SMA SA et SMABTP ; Ordonnons une expertise ; Commettons

avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; REJETONS la fin de non-recevoir ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [P] [D] ; COMMETTONS

Monsieur [U] présentait une fracture de l'extrémité inférieure du radius à gauche et une infiltration le long des cordons spermatiques, entraînant une incapacité temporaire totale de 90 jours.

articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Monsieur [U] [G] ; Commettons