Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2019 (n°125, 5 pages

2017 ' l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Selon courriers recommandés respectivement des 28 novembre 2014 et 21 janvier 2015, le créancier a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 18/04037 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMU AFFAIRE : [M] [T]

Par courrier de son conseil en date du 10 avril 2018, la société LURI a fait savoir à Maître [A], notaire de M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Février 2020 (n° , 6 pages)

des référés n'a l'obligation de mentionner, soit dans son ordonnance, soit dans le procès-verbal établi en application de l'article R. 522-11 du code de justice administrative, les moyens invoqués au cours

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2026.#OW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

d'appel et modification des ressorts des Cours voisines.

novembre 1991. » Réponse de la Cour 5.

Par courrier du 28 novembre 2022, le président de la chambre a invité M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/10905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQS [S] [U] C/ [Y] [O] Copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145-5 du code du commerce, ensemble l'article 1134 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marguerite X..., gérante de la SARL "Maison de la presse"

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M.