Codes de loi français

Article L143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

Elle transmet chaque année ce rapport d'activité aux commissions compétentes en matière de culture de l'Assemblée nationale et du Sénat et leur indique ses grandes orientations pour l'année à venir.

Article L2221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

celles relatives à la sécurité à l'autorité responsable de la délivrance des licences et, sous réserve du respect du secret des affaires, à la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article R5312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Le mandat du membre du conseil de surveillance représentant la chambre de commerce et d'industrie de région dans un grand port maritime prend fin lors du renouvellement de l'assemblée qui l'a désigné.

Article R211-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 06

l'évènement, assurant le fonctionnement, l'entretien, la maintenance ou la surveillance des installations et espaces concernés ou exerçant une activité quelconque, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand

Article Annexe 6

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Géographie Première année Géographie Objectifs de formation L’enseignement de la géographie en classe préparatoire de lettres première année a pour

Article 3

Ardéidés (Ciconiiformes) Butor étoilé/Grand butor (Botaurus stellaris). Sulidés (Pélécaniformes) Fou de Bassan (Morus bassanus/Sula bassana). Phalacrocoracidés (Pélécaniformes) Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo).

Article 5

Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les

Article GH 1

Le titre II définit les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles de grande hauteur où sont installées plusieurs activités et à l'indépendance prévue à l'article R. 122-2 du code précité.

LEGIARTI000043570558

) Noisy-le-Grand Paris Direction des grandes entreprises (Pantin) Noisy-le-Grand Paris Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) Noisy-le-Grand Paris Direction

Article 1

Contribution à l'explicitation et à la mise en oeuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des agglomérations des espaces ruraux et des territoires : grands équilibres, pôles de croissance, solidarités territoriales, grands équipements

Article 49-2

Pour la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : -le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou l'un

LEGIARTI000020400018

APPELLATION D'ORIGINE COULEUR LIMITE DE REVENDICATION Comité régional Bourgogne Bourgogne R 69 Bourgogne Passetoutgrain R 69 Bourgogne Grand Ordinaire R 69 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune R 66 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits R 66

Article 5

L'obtention de l'extension " grande plaisance eaux intérieures " est subordonnée à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Les représentants des grands intérêts nationaux sont nommés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de la recherche.

Article ANNEXE II

: Belley : Ambérieu-en-Bugey, Belley, : : : : Lagnieu, Lhuis, : : : : Saint-Rambert-en-Bugey, : : : : Virieu-le-Grand

Article 10-3

directive 70/221/ CEE modifiée en dernier lieu par la directive 2006/20/ CE prévoit que les tracteurs routiers pour semi-remorques, les remorques triqueballes et les autres remorques analogues destinées au transport de bois en grume ou d'autres pièces de grande

Article 15-2

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à l'adoption, par les services de très grandes plateformes en ligne, au sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre

Article 24

République du département du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ; - par la commission présidée par le commissaire de la République du département des Yvelines pour le centre interdépartemental de gestion de la grande

Article Annexe 2

Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique : - pour le grand format, au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4) ; - pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm.