CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 452 résultats pour « Larran »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d9cd580146773f80c3

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8518

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8564

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Hémery, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Blanc, avocat des époux C... et de laarantie

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fa

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cf2

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb0

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16e

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet et Armand Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425614_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425668_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425676_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425964_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425985_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2428064_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429514_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429524_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432520_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414642_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2415160_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2418666_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474907.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 71 sur 373

← PrécédentSuivant →