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1 616 résultats pour « Marc GALLIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [9], par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192042

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

Les mauvaises conditions d’hygiène causèrent une épidémie de gale (requérant 2) et d’autres maladies infectieuses.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1010DEC004178822

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

    On 18 March 2016 the Directorate General of Registries and Notaries rejected her request to be granted Spanish nationality by birth right ( de origen ). 10.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Nous avons pu comparer une version informatique du mois de mars du programme gestion et une version du mois d'avril.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03708_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003226713

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Serbia (dec.), no. 18369/07, 4 March 2008). 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003487702

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Sur un recours des requérants, cet arrêt fut confirmé par la cour d’appel de Suceava, par un arrêt définitif du 19 mars 2002. 25.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Gérard, demeurant ... à Marcq-en-Baroeuil 59700 , M. H..., demeurant ... 33700 , M. G... Bernard, demeurant ... à Le Mans 72000 , Mlle YN...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-92190

Admin. suprême

19 mars 2009

19 mars 2009

  Rappelant de plus qu’après avoir évalué les mesures prises par les autorités du Royaume-Uni, le Comité des Ministres a décidé, lors de sa 1020e   réunion (mars 2008), de clore l’examen des

Source officielle