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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202153

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202154

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202155

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202156

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202157

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202158

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202159

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202160

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202161

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202162

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202163

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202164

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202165

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202166

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202167

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202168

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202169

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

catégorie du marin, de son salaire forfaitaire et du temps d'embarquement pris en compte, la CMAF se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11017

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

procès-verbal de la réunion extraordinaire du procès-verbal du conseil d'administration de l'association du 19 mai 2016 dans lequel Mme [D] était mentionnée en tant que « responsable pédagogique » aux Petits Pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

XK..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire des marins pêcheurs, 8 / de la société La Concorde, dont le siège est ..., 9 / de la société Total, dont le siège est ..., 10 / de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970605

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thones, - les

Source officielle

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