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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049226525

—

20 février 2024

20 février 2024

Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social - CRODA CHOCQUES - 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287529

—

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Protocoel d'accord relatif aux salaires 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467185

—

27 mars 2025

27 mars 2025

Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036235983

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Protocole d'accord sur les salaires 2017 - Etabli dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412467

—

4 mars 2021

4 mars 2021

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609060

—

20 février 2025

20 février 2025

ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481167

—

28 janvier 2022

28 janvier 2022

ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866518

—

20 juin 2019

20 juin 2019

Protocole d'accord sur les salaires 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340725

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes/hommes pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801497

—

7 juin 2023

7 juin 2023

protocole d'Accord sur les salaires et l’égalité salariale femmes-hommes pour l’année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041866072

—

2 mars 2020

2 mars 2020

accord relatif aux salaires et à la dotation aux activités sociales et culturelles des CSE (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018971

—

3 janvier 2023

3 janvier 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES « ANNEE 2023 » ALLIANZ BANQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147556

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843726

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 IN-IDT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694944

—

25 mai 2023

25 mai 2023

protocole d accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891834

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CLASSIFICATIONS, AUX PRIMES, A LA DUREE DU TRAVAIL (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887633

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935668

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530075

—

21 juin 2024

21 juin 2024

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530077

—

21 juin 2024

21 juin 2024

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024

Source officielle

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