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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60362d6131ccf38fe8156317
3 décembre 2015
3 décembre 2015
; - Capitalisation des intérêts (article 1154 du code civil) à compter de la saisine'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
du code civil ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - fait masse des dépens de l'instance qui seront pris en charge à raison
Source officielle1ère chambre civile A
61609e53264c7ed035b03c78
27 juin 2013
27 juin 2013
les intérêts échus par année entière étant capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil et outre 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87757
10 mars 2005
10 mars 2005
du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Jean-François C... au titre de la restitution de la somme de 18. 000 euros est fondée, les intérêts ne courant qu'à compter de la présente décision avec bénéfice des dispositions de l'article 1154 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c4
10 janvier 2008
10 janvier 2008
1154 du Code civil.
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c024b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
La capitalisation des intérêts sera ordonnée, en application de l'article 1154 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e70c25a97f0381f5683
2 mai 2014
2 mai 2014
1154 du code civil ; Considérant, vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, qu'il y a lieu d'allouer la somme de 3.000€ à la banque et de rejeter la demande de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37773
9 mars 2016
9 mars 2016
[M] [Y] dans les conditions de l'article 1154 du code civil. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'intimée sera condamnée en équité à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
5 novembre 2008
450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00619
18 juin 2013
18 juin 2013
1154 du code civil et d'AVOIR, rejetant toutes autres demandes, rejeté les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
1154 du Code civil, rejeté toute autre demande et condamné la société le STADE LAVALLOIS aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
1154 du Code civil, rejeté toute autre demande et condamné la société le STADE LAVALLOIS aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
1154 du code civil, - de condamner solidairement les sociétés Sibel, Dadier et Gelda à lui payer 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
1154 du Code civil ; CONDAMNE la société CEGI à payer à M. et Mme X... la somme de 2.000 en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; CONDAMNE la société CEGI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d377a7
10 mars 2016
10 mars 2016
1154 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1c
6 mars 2002
6 mars 2002
1154 du Code Civil ; Attendu, en revanche, que la banque ne justifie pas sa demande concernant l'exécution provisoire qui sera rejetée ; Attendu que ni la preuve d'un abus de procédure ni celle
Source officiellePage 71 sur 6118