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de subrogée aux droits du maître de l'ouvrage, la société SAMBO, sur le fondement des articles 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, était tenue envers cette

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2277 du code civil ne pouvait trouver application ; que, dès lors, en limitant les intérêts des sommes dues aux époux X... aux cinq années précédant l'assignation et en ne condamnant les débiteurs au

1134, 1147, 1289 et 1290 du code civil ; Vu les articles 2224 et 2234 du code civil ; Vu les articles 8, 10, 11, 66, 146, 325 et suivants, 555 et 700 du code de procédure civile ; - Prononcer le

2261 et 2272 du code civil », sans examiner s'il ne résultait pas des extraits cadastraux de la section B versés aux débats par M. et Mme [D] que les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] présentaient

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

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