CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 503 résultats pour « article 327 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b6fd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle

Page 71 sur 2576

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372390cd5801467740b701

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7da

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b897

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b899

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a721

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a723

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a728

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425371

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

Source officielle
CC

civ1

60794da39ba5988459c489bf

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Joseph X... fait grief au premier arrêt attaqué (Chambéry, 9 septembre 2003) d'avoir, en violation des articles 1130 du Code civil et L. 321-17 du Code rural, déclaré irrecevable sa demande tendant à voir

Source officielle
CC

soc

61372481cd58014677416093

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

1134 du Code civil ; 2 / que la détermination de l'employeur constitue un élément substantiel du contrat de sorte que, comme toute caractéristique essentielle aucune modification ne peut être apportée

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408836

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

simple journaliste enquêtrice, et qui estime qu elle aurait pu réaliser des enquêtes de mode, statue par un motif inopérant, et viole l article L. 321-1 du Code du travail ; alors, qu enfin si l employeur

Source officielle