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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 529 résultats pour « article D211-34 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article DF 6
Les halls, en application de l'article CO 34, § 1, sont considérés comme des circulations.
Article 3
niveaux II et III) 3 3 Collège n° 3 Agents de l'ordre administratif recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 3 3 15 15 Collège n° 4 Agents visés par l'article 34
Article L613-61-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29
de groupe proposé par l'autorité de résolution sur base consolidée et qu'il estime, pour des raisons tenant à la stabilité financière, qu'il doit prendre d'autres mesures de résolution à l'égard d'une personne mentionnée au du I de l'article L. 613-34
Article 8
L5371-1 1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ; 2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de
Article R721-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55
compter de l'expiration des délais d'observations prévus au deuxième alinéa du I et au quatrième alinéa du II de l'article R. 721-5 ou dans un délai de deux mois à compter de l'expiration des délais de report prévus à l'article 9 de la directive 98/34
Article Annexe
CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58, Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art.
Article R557-7-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Elle est établie selon le modèle défini à l'annexe X de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
Article R820-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17
Sous réserve des dispositions de l'article R. 820-34, les éléments recueillis sont communiqués sans délai à l'autorité requérante, selon le cas, par le président ou par le rapporteur général.
Article R132-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
l'Institut national de l'audiovisuel et conservés les documents sonores suivants lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de radio mentionnés au 2° de l'article R. 132-34
Article R722-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 42
sociales agricoles prévues à l'article L. 722-29 et non encore immatriculé, d'adresser à la caisse de mutualité sociale agricole, dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de travail de l'intéressé, la déclaration prévue à l'article R. 722-34
Article L3541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition des budgets pour le département de Mayotte est l'hôtel du département.
Article R22-10-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 73
Lorsqu'il est fait usage de la faculté prévue au premier alinéa, ces informations sont présentées conformément aux normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en application de l'article 29 quater de la directive 2013/34
Article D6772-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 02
12 Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 D. 6213-2 et D. 6213-3 D. 6213-5 et D. 6213-6 D. 6213-8 D. 6213-22 et D. 6213-23 D. 6213-27 et D. 6213-28 D. 6214-1 D. 6214-3 à D. 6214-14 Titre II D. 6221-26 à D. 6221-34
Article D6763-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55
D. 6332-30 et D. 6332-31 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-32 D. 6332-33 et D. 6332-34 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-35 à D. 6332-38 D. 6332-39 et D. 6332-40 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-41 D. 6332-
Article R314-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61
Pour le calcul de la prime à l'énergie mensuelle mentionnée à l'article R. 314-34, si le pas de temps i est supérieur à un pas de temps mensuel, le prix de marché M0 j est calculé sur une période mensuelle selon la même méthodologie que le prix de référence
Article L38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
Cette analyse tient compte des offres d'accès commerciales, des obligations d'accès imposées en application de l'article L. 34-8, L. 34-8-3 et L. 34-8-4 et des obligations d'accès imposées ou prévues au titre du 3° du I du présent article concernant d'autres
Article Annexe IV-d
production U 32 Sous-épreuve E 32 : Préparation d'une production U 32 Sous-épreuve E32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + U 34
Article 34 34. 1. La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire.
LEGIARTI000042233636
Article 34 Décisions relatives à la mise en service des ouvrages Le préfet de [●] prend les décisions portant sur la mise en service des ouvrages mentionnée à l'article R. 521-37 et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Article L526-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45
. – Les établissements mentionnés au I sont exemptés du respect des dispositions de la section 3 du présent chapitre, à l'exception des articles L. 526-32 à L. 526-34.
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