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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
16 avril 2025
Michel PAYAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [Y] [H] [Adresse 5], liquidateur
Source officielle7ème chambre
69ef809fcdc6046d47b9d408
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne Mme Isabel VIGIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [C] [T] [Adresse
Source officielle8ème chambre
69ef80d9cdc6046d47b9d845
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel PAYAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [K] mission conduite par Me [J] [V] [K] [Adresse 3], liquidateur
Source officielle8ème chambre
69ef8176cdc6046d47b9e88a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [V] [F] mission conduite par Me [V] [F] [Adresse 2], liquidateur
Source officielle7ème chambre
69ef843ccdc6046d47ba25d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69ef84f9cdc6046d47ba38e6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [X] [H] [Adresse 5], liquidateur
Source officielle9ème chambre
69efaa06cdc6046d47c10cd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Y]-PECOU mission conduite par Me [B] [Y] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif
Source officielle9ème chambre
69efaba8cdc6046d47c12d1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Noël HURET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [F] [Y] [V] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité
Source officielle9ème chambre
69efabeacdc6046d47c131b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Noël HURET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [J] [X] [B] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité
Source officielle7ème chambre
69efb731cdc6046d47c20a18
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bernard NEUVIALE, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] [V] mission conduite par Me [D] [V] [Adresse 5], liquidateur
Source officielle7ème chambre
69efb752cdc6046d47c20c19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bernard NEUVIALE, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [Q] [Adresse 3], liquidateur
Source officielle7ème chambre
69efea74cdc6046d47c61043
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[D] mission conduite par Me [K] [D] [Adresse 3]
Source officielle7ème chambre
69efedf9cdc6046d47c64ef8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Désigne Monsieur Bernard NEUVIALE, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [T] [K]
Source officielle9ème chambre
69f131e2cdc6046d47e58653
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Désigne Mme Myriam BERDY, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [V] [W] [Adresse 5],
Source officielle9ème chambre
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SELARL [R] mission conduite par Me [D] [N] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des
Source officielle8ème chambre
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
8 avril 2026
Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [O] mission conduite par Me [V] [K] [O] [Adresse
Source officielleChambre de vacations PC
69f1666ecdc6046d47e91c09
22 avril 2026
22 avril 2026
L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [U] mission conduite par Me [B] [L] [U] [Adresse 3], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif
Source officielleChambre de vacations PC
69f16778cdc6046d47e92d51
22 avril 2026
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] [K] mission conduite par Me [C] [K] [Adresse 3], liquidateur
Source officielle9ème chambre
69eb87f1cdc6046d4763c776
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
3 avril 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
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