CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

105 978 résultats pour « article L. 245-2 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cc28

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc2d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc2f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc30

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc32

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd30

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425881

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425913

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions de l'article L. 244-1 dudit Code, dont les articles R. 244-4 et R. 631-2 ne font que préciser

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c924

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c926

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca1e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca20

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb27

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

cet état, la cour d'appel n'encourt nullement le grief allégué ; qu'en effet, il résulte des dispositions combinées des articles L. 244-1, R. 244-4 et R. 631-2 dudit Code que la Caisse autonome de compensation

Source officielle

Page 71 sur 5299

← PrécédentSuivant →