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39 822 résultats pour « article L.621-4 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db791fcdc6046d47f8adb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [W] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté Z & A DELIVERY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7987cdc6046d47f8b3fc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [A] [R] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl ZEUS CONSULTING

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db79d9cdc6046d47f8b8e6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [Y] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a08cdc6046d47f8bc03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [A] [F] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [W] SSK

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a4fcdc6046d47f8c092

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [S] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [U]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ad4cdc6046d47f8c8e2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b02cdc6046d47f8cbaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [F] [R] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [K] [A] [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b3ccdc6046d47f8d1e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [V] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté KV INGENIEURS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b6bcdc6046d47f8d4de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté PLUG [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7bf0cdc6046d47f8dd03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [E] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SEQUOIA [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c25cdc6046d47f8e040

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Q] [B] [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c53cdc6046d47f8e301

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [S] [U] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté worldshop

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7cafcdc6046d47f8e8d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [X] [W] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [U] SASU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d1bcdc6046d47f8efc9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d4ccdc6046d47f8f2b8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [U] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [Y]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb111cdc6046d47fc5fb6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [D] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté ALISECO [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb13acdc6046d47fc6263

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [I] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [F] [G] [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb14bcdc6046d47fc635c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb177cdc6046d47fc6649

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [U] [C] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : SARL [I] [T]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle

Page 71 sur 1992

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