. - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions

Article 5

—

Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.

Article 2

—

Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 30 juin 2027.

Article 32

—

L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière mentionné à l'article 30.

Article 3

—

L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 août 1995 Annexe

Article 29

—

Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux :

Article ANNEXE

—

Le premier alinéa de l'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :

Article 5

—

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 Art. 6-4

Article 30-0 D sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

Code général des impôts, annexe IV

Les appareils de régulation de chauffage mentionnés au 5° de l'article 30-0 D sont les suivants :

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 60

Code de la route

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :

Article D1513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00

Code de la santé publique

L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.

Article R117-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79

Code électoral

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour l'application de l'article R. 30 :

Article L5441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Article 511-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code pénal

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Article 6

—

Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente en matière de réception CE au sens de l'article 3 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE ; Au sens de l'article 14 de la directive

Article Annexe

—

A l'intérieur des zones visées à l'alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que : -sur une section de voie localement limitée à 30 km/ h ; -dans une zone 30 telle que définie à l'article R. 225 du code de la route.

Article 18

—

-Loi du 17 décembre 1926 Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 36 bis, Art. 36 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5123-8, Art. L5123-9, Art. L5222-2, Art. L5242-24, Art. L5243-6, Art.

Article 1

—

. - 1° Par dérogation au premier alinéa des I et II de l'article L. 6315-1 du code du travail, l'entretien professionnel intervenant entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 en application de ces dispositions peut être reporté à l'initiative de l'employeur

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant

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