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CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKG MINUTE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

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Y... les sommes de 76 410 Francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, 2 849,36 Francs à titre de congés payés pour la période du 1er juin 1997 au 30 septembre 1997, 2 500 Francs au titre

COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

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CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC MINUTE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 MINUTE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ MINUTE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA MINUTE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA