Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 313 résultats pour « assurance générale »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 313 résultats pour « assurance générale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Article 4
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Article 2
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Article L411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 20
Afin d'assurer l'information du Conseil des prélèvements obligatoires, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des finances publiques, le directeur de la législation fiscale, le
Article 2
La hiérarchie du corps des administrateurs des affaires maritimes comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE CORPS DES ADMINISTRATEURS
Article R1127-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
un exemplaire du dossier complet au directeur général de l'Agence de la biomédecine.
Article R931-3-22-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
L'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est soumis à une limite d'âge fixée par les statuts, qui ne peut être inférieure à l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8.
Article R1243-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint ou d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article R432-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Le procureur général répartit les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires entre les chambres de la Cour de cassation et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition.
Article 1
Il comprend : -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; -le délégué général pour l'armement ; -le directeur général de l'industrie ; -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ; -le directeur
Article L225-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.
Article 2
de 2e classe Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Ingénieur général de 1re classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral III.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
la : général
Article 2
consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013) Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Service du contrôle général économique
LEGIARTI000047215852
accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303-Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Sécurités 152-Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161-Sécurité
Article 1
La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction
Article R432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant : 1° Le procureur général ; 2° Les premiers avocats généraux ; 3° Les avocats généraux ; 4° Les avocats généraux référendaires.
Article 5
Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information
Article 10
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de
Article 6
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général des douanes et droits indirects
Page 71 · 33 313 résultats