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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372447cd580146774142be

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X..., chauffeur de taxi, moyennant le paiement d'une somme qualifiée de "redevance" ; que ce contrat ayant été résilié pour défaut de paiement de la redevance, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00146

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[R] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 janvier 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00144

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[X] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 24 juin 2010. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00896

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[Y] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société Citaix Paris le 16 mai 1994. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01056

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H] a été engagé en qualité de chauffeur, le 1er septembre 2010, par Mme [D] exerçant son activité sous l'enseigne AB Charentes taxis - Détente D'Sens. Il travaillait à temps partiel. 2.

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408587

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

France en Suisse, d'une machine d'un poids de 27 tonnes que la société Guyenne papier (société GP) lui avait confié, la société Transports Doumen (société Doumen) a pris en location un tracteur avec chauffeur

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed2c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

la rémunération des époux X... a été conventionnellement fixée par le contrat de travail de couple du 29 juillet 1979, lequel stipulait : 1 ) logement confortable (pavillon indépendant avec potager, chauffe-eau

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4829e

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

l'immeuble ; qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1694

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

caisse faisant valoir que Jean-Marie X... présentait un lourd passé pathologique de cardiaque et que le travail par lui effectué le jour de l'accident, dans les conditions habituelles de bruit et de chaleur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201709

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

département de son action en responsabilité dirigée contre les SCI, l'arrêt énonce que la facture de la société Sotrabaud du 10 novembre 1999 mentionne la location d'une pelle, d'un camion et d'une chargeuse

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CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4375331f58c9ee86f8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La marchandise a été prise en charge le 9 mai 2020 et le chauffeur s'est présenté sur le site de la société U logistique.

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CC

civ2

613723b1cd5801467740d05b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Y... s'était récemment reconverti dans la profession de chauffeur de taxi et du peu de temps pendant lequel il aurait encore exercé cet emploi ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que Mme Z... avait

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CC

comm

613723bccd5801467740d787

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

décembre 1989, obtenu pour le département du Finistère le droit exclusif d'usage des enseignes Multicourses, Euromulticourses et autres signes distinctifs pour une entreprise de location de véhicule avec chauffeur

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CC

soc

6079b1e29ba5988459c53da9

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., embauché le 24 octobre 1994 en qualité de chauffeur de poids lourd, par la société Feron, a été désigné délégué syndical le 7 mai 1995 ; que par lettre du 13 juin 1998, il a adressé à son employeur

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soc

6137215dcd580146773f3246

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X..., engagé le 30 janvier 1986 par la Société d'entreprises de bâtiment et d'immobilier (SEBI) en qualité de mécanicien-auto chauffeur, a été licencié par lettre du 16 juillet 1986 ; Attendu que, pour

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soc

61372169cd580146773f3891

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

X..., chauffeur de camion au service de la société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

W... a été engagé le 18 mai 2009 par la société Ambulances de Championnet (la société) en qualité de chauffeur ambulancier ; que le 31 janvier 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

J..., engagé par la société STP Manutention (la société) le 26 février 2010 en qualité de chauffeur super poids lourds - grutier, a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2013. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200703

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Y... a été blessé par la chute d'une grume de bois soulevée par un chariot élévateur, loué avec son chauffeur, M.

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