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854 212 résultats pour « comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041823300

—

15 avril 2019

15 avril 2019

Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840970

—

2 avril 2019

2 avril 2019

Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497737

—

17 septembre 2019

17 septembre 2019

PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953673

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00041

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

principaux, dont l'établissement principal DTSI, qui dispose d'un comité d'établissement et est lui-même divisé en plusieurs établissements secondaires ; qu'un accord sur l'architecture des instances

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083663

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

et collèges pour l'élection des représentants des comités d'établissement au comité central d'entreprise du Crédit commercial de France ; Vu 2°), sous le n° 202432, l'ordonnance en date du 2 décembre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966011

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise" ; qu'aux termes du huitième alinéa de l'article L. 433-2 dudit code : "Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdee

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

D'ENTREPRISE DE L'UES (GROUPE) ASTEK, venant aux droits du : - COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UES (GROUPE) ASTEK, situé [Adresse 1] - COMITE D'ETABLISSEMENT NORD, EST, ILE DE FRANCE, situé [Adresse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854455

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

accord de surdotation du comité d'etablissement - Etablissement Pays de la Loire Eiffage route sud ouest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083115

—

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163955

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

accord de réduction de la durée du mandat des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673471

—

1 mars 2019

1 mars 2019

ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147518

—

1 février 2019

1 février 2019

ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706813

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'établissement de Cegelec Centre Infras

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038379

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT GRAND-OUEST ET SUD-OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282149

—

17 avril 2018

17 avril 2018

ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410038

—

19 juillet 2018

19 juillet 2018

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038915161

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

accord relatif a la reduction des mandats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594033

—

27 mars 2018

27 mars 2018

prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement jusqu'au 31/10/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513268

—

6 mai 2019

6 mai 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU CHSCT, DES DP

Source officielle

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