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45 688 résultats pour « convention de compte joint avec solidarité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe I

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VI

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe II

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe III

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VIII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 9

—

L'aide accordée au titre du fonds de solidarité est versée mensuellement à terme échu.

Article Annexe IV

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe III

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VI

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe I

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 87

—

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

Article Annexe VIII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 8

—

Les dispositions de la présente loi sont applicables aux embauches réalisées à compter du 1er juillet 1995.

Article L227-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 41

Code de commerce

Le commissaire aux comptes ou, s'il n'en a pas été désigné, le président de la société présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un

Article R6322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22

Code de la santé publique

Les objectifs et les moyens d'évaluation mentionnés ci-dessus tiennent compte des résultats de l'évaluation correspondant à cette période.

Article 13

—

. - Les dispositions prévues à l'article 9 ne sont applicables qu'à compter de l'exercice 2007.

Article D5211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 79

Code général des collectivités territoriales

Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.

Page 71 · 45 688 résultats

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